Signalisation routière : sous le signe du respect

Complétant les directives du Code de la route, une signalisation très dense est installée sur les chaussées (signalisation au sol) et sur leurs bords (signalisation verticale par panneaux). Son respect par les automobilistes est impératif et en cas d’accident, la responsabilité tend à peser sur celui qui n’a pas satisfait à l’obligation qu’elle impose.

La signalisation par panneaux

Cette signalisation est constituée de signaux implantés sur le domaine routier, informant les usagers des dangers et des prescriptions relatifs à la circulation, ainsi que des éléments utiles à la prise de décision.

Le visuel doit être conforme à la Convention de Vienne de 1968 réunissant 66 pays. Son implantation est réalisée par l’autorité ayant la charge de l’entretien de la voie. Si ce n’est pas un lieu public (par exemple un parking d’immeuble), cette responsabilité incombe à la personne privée qui en est le propriétaire ou l’exploitant.

La distance entre panneaux identiques varie selon qu’ils se situent en ou hors agglomération, et en fonction de leur nature. Il est possible également de compléter ces panneaux par un bandeau additionnel indiquant la distance sur laquelle le panneau s’applique (par exemple un passage d’animaux).

Un panneau de danger ou d’interdiction doit faire l’objet d’un rappel après chaque intersection afin d’informer l’automobiliste qui provient d’une chaussée perpendiculaire. Le stationnement d’un véhicule dont le gabarit masque un panneau ou un feu tricolore est classé comme très gênant et entraîne une amende de quatrième classe (art. R417-11.7° C. route).

Remplir le constat amiable sans tomber dans le panneau

À l’exception de la case 17 (N’avait pas observé un signal de priorité [stop ou cédez le passage] ou un feu rouge), le constat en lui-même ne réserve que peu de place à la signalisation. Aussi faut-il penser à positionner convenablement sur le schéma (rubrique 13) le panneau qui va décider de la responsabilité et son dessin va être capital pour son interprétation. Si le tracé manque de clarté, une légende est à prévoir. Pour les maladroits en dessin, une mention en rubrique 14 (Observations) peut suffire (exemple : B n’a pas respecté le panneau stop).

Convention IRSA et signalisation routière

Pour la détermination de la responsabilité, l’IRSA (Indemnisation et recours entre sociétés d’assurance automobile) prendra en considération les signaux routiers qui figurent au constat, au rapport des autorités de police ou dans les déclarations concordantes des protagonistes. Son modèle simplificateur lui fait ignorer les règles attachées aux voies réservées à certains véhicules. C’est ainsi que la circulation d’une voiture privée dans un couloir de bus signalé ne sera pas relevée comme constituant une faute si cette voiture ne se déplace pas en sens interdit (IRSA A1.2.2). À l’inverse, elle considérera comme non ouvert à la circulation publique un lieu qu’un panneau interdit à tout véhicule (IRSA A1.2.5).

En présence avérée d’un signal « stop » ou « cédez le passage », la priorité de droite s’efface et l’usager visé par le signal sera responsable en cas de collision à l’intersection (cas 51). Pareillement, la violation d’un sens interdit, d’une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche signalés par un panneau entraîne l’entière responsabilité du contrevenant (cas 50).

La position du droit

Le droit commun n’affine pas l’octroi de la responsabilité comme la Convention IRSA, et laisse la loi Badinter décider sur les accidents, alliée au Code de la route. Le mécanisme est simple : le non-respect d’un ou plusieurs panneaux est constitutif d’une faute qui, si elle participe à la réalisation de l’accident, entraîne un abattement proportionnel, selon la gravité de la faute, sur l’indemnisation pour son auteur, voire une exclusion pure et simple de toute indemnité, tant pour ses dommages corporels que matériels. Si les conducteurs ont l’un et l’autre commis une faute, cette pénalisation est imputée à chacun en fonction de la faute propre à chacun.

Le marquage au sol

Les marques sur la chaussée fournissent quatre types d’informations :
• la répartition des espaces de déplacement ;
• les règles de conduite ;
• le jalonnement ;
• le stationnement.

Les lignes de séparation des voies

Continues, les lignes de séparation des voies ne peuvent être franchies ou chevauchées (le chevauchement est autorisé pour dépasser un cycliste – Décret 2015-808, 02-07-2015). En pointillés, elles peuvent l’être. Elles vont donc régir la possibilité ou l’interdiction d’un changement de file, d’un dépassement ou d’un déport sur une voie accessible à la circulation en sens inverse. Les accidents qui peuvent en découler ont fait l’objet antérieurement d’articles dans cette revue.

Sur le schéma d’un constat, un trait plein sur une chaussée présume la présence d’une ligne continue (IRSA A1.2.4) mais il est prudent de l’accompagner d’une légende ou d’une observation pour confirmer ce caractère (IRSA A1.4.3.a2).

Les flèches directionnelles

À l’approche d’une intersection, les flèches directionnelles indiquent la voie de circulation à emprunter en fonction de la direction souhaitée. Il convient de s’y maintenir dès qu’elles sont encadrées par une ligne blanche continue (art. R412-26 C. route).

Le non-respect des flèches directionnelles entraînant le plus souvent une responsabilité totale, il est important qu’elles figurent sur le schéma du constat sans ambiguïté afin de ne pas être confondues avec des flèches montrant les directions prises par les véhicules. Pour cette raison, il est souhaitable de les accompagner d’une légende ou d’une observation (rubrique 14).

Les zébras

Les zébras sont des bandes blanches parallèles disposées sur la chaussée, indiquant l’interdiction de franchir ou de chevaucher la zone ainsi délimitée. Ils sont généralement utilisés pour canaliser la circulation en dégagement, ou pour séparer des voies de circulation en sens inverse faisant office de terre-plein. Il existe deux dessins : en chevrons si la chaussée est à sens unique, en lignes obliques si elle est à double sens.

Aucun article du Code de la route ne traite spécifiquement des zébras. Ceux-ci étant délimités par des lignes continues, il faut en déduire qu’ils sont traités comme celles bordant les voies de circulation. Faute d’une disposition spécifique, c’est l’article R 412-19 qui s’applique, quoique sa rédaction s’y prête mal, et la sanction sera donc une amende de quatrième classe et un retrait de 3 points (franchissement) et de 1 point (chevauchement). Il est interdit d’y stationner, de s’arrêter et d’y circuler, comme l’indiquent les lignes continues qui les constituent.

L’IRSA range les zébras dans les obligations absolues attribuant au véhicule qui s’y engage une responsabilité totale (cas 50). Curieusement, elle ne classe pas le stationnement sur les zébras parmi les cas « irréguliers » entraînant un partage 50/50 (cas 43). On ne l’obtient qu’en démontrant l’empiètement partiel ou total sur un carrefour ou une intersection.

La justice prend position

Les signaux ne sont pas là pour la décoration : le conducteur d’une voiture a pour habitude d’emprunter le même itinéraire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Arrivé en agglomération, à une intersection, il tourne à gauche au vert sans porter attention aux panneaux qui accompagnaient de façon permanente le feu tricolore, lui imposant de poursuivre tout droit et lui interdisant de faire demi-tour. Il ne prête pas attention au fait que la voie qu’il va prendre est nouvellement barrée du fait de travaux. Durant cette manœuvre, il est heurté par un motocycliste qui est tué dans l’accident (voir le schéma ci-dessous).

Malgré des témoignages établissant les faits, il se défend en ne reconnaissant qu’un léger empiètement sur la voie en sens opposé, en indiquant que cette pratique est courante pour les usagers connaissant les lieux et en arguant que depuis l’accident, la signalisation a comporté un panneau « interdiction de tourner à gauche ».

Ce conducteur est condamné à l’annulation de son permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans et à une amende. Il se montre furieux à l’égard de son assureur qui l’a reconnu entièrement responsable de l’accident (Cass. Crim. 10 nov. 2015, n° 14-86947). Les faits étant patents, la Convention IRSA conduit à des conclusions identiques quant à la responsabilité. Cette affaire illustre une observation faite par les spécialistes que nombre d’accidents surviennent sur des parcours où l’attention s’efface devant l’habitude.

Non-respect d’un panneau de priorité : un cyclomotoriste, débiteur d’une priorité du fait d’un panneau « cédez le passage », s’apprête à pénétrer dans une intersection avec une route départementale lorsqu’il est percuté et blessé par un camion circulant sur cette chaussée. La victime fait valoir que le poids lourd circulait partiellement sur le bas-côté de la route et qu’elle n’était pas engagée. La gendarmerie établit que le choc a eu lieu sur l’accotement de la départementale. La présence du panneau rend le cyclomotoriste débiteur de la priorité et les magistrats l’excluent de toute indemnisation. Son avocat plaide en pure perte que sa faute ne constituait pas la cause exclusive de l’accident et qu’un partage des responsabilités s’imposait. L’appréciation de la gravité de la faute devant s’effectuer indépendamment du comportement de l’autre conducteur, cet argument n’était pas recevable (Cass. Civ. 2, 7 oct. 2010, n° 09-11259).

Il faut suivre la flèche : un cyclomotoriste circulant sur une voie pourvue d’une flèche imposant de tourner à droite à l’intersection poursuit sa route tout droit (voir le schéma ci-dessous). Il entre en collision avec une automobiliste venant en sens inverse et se trouvant sur une voie où elle est autorisée à tourner à gauche dans l’allée. Le cyclomotoriste, gravement blessé, subit un abattement de 25 % sur son indemnisation du fait de sa faute (CA Aix-en-Provence 18 févr. 2009, n° 07/18777).

La responsabilité appréciée entre assureurs selon la Convention IRSA est tout autre. Le non-respect de la flèche directionnelle par le cyclomotoriste prive son assureur de tout recours conventionnel (cas 50). Si l’un et l’autre usagers avaient commis la même faute, un partage des responsabilités 50/50 aurait été opéré (cas 56).

Les zébras ne sont pas un lieu de circulation : un automobiliste circule sur la voie de dégagement des véhicules venant en sens inverse pour tourner à gauche. Ce faisant, il roule sur les zébras. Il se fait arrêter et verbaliser par un fonctionnaire de police. L’infraction étant régulièrement constatée, la contestation de l’amende échoue devant les tribunaux (CA Bordeaux 9 déc. 2005).