Chocs arrière, pas si près !

Quelles obligations pour les conducteurs ?

Avant d’apporter un changement important dans son allure, le conducteur de tête doit (art. R413-17 C Route) :

• s’assurer qu’il peut le faire sans danger pour les autres usagers (usage des rétroviseurs),
• les avertir de son intention (allumage des stops). On peut procéder par petites pressions sur le frein pour signaler une décélération.

Bien entendu, l’irruption d’un obstacle sur sa route justifie un freinage d’urgence rendu plus efficace encore par une assistance (AFU pour aide au freinage d’urgence) déclenchée par la rapidité de la course de la pédale.

Pour sa part, le conducteur suiveur est tenu de maîtriser sa vitesse et surtout de respecter une distance de sécurité fonction de son allure : il lui est imposé (art. R421-12 C route) de la maintenir à un minimum de 2 secondes de trajet (50 m, soit 3 à 5 secondes pour les poids lourds) de façon à pouvoir adapter sa vitesse, voire à s’arrêter, ce qui cumule la réaction et la distance de freinage. Cette préconisation impérative se révèle insuffisante si le véhicule de tête est brusquement stoppé par un obstacle (cas des accidents en chaîne) ou si la chaussée mouillée réduit l’adhérence.

Le respect des distances de sécurité présente aussi l’avantage d’offrir une meilleure visibilité avant et de diminuer les risques de projection de gravillons sur le pare-brise.

En cas de fort ralentissement, les préventeurs préconisent le freinage dégressif consistant à décélérer fortement au début de l’opération pour limiter ensuite le freinage de manière à s’aligner sur la vitesse réduite du véhicule précédent ou à s’arrêter.

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La responsabilité et le constat amiable

Un choc arrière implique qu’au moment de l’accident, les deux véhicules se trouvent sur la même file et dans le même sens, sauf si le conducteur du premier avait entrepris une conversion en tournant, en se déportant pour prendre un stationnement, ou pour s’engager dans un parking ou un lieu privé. Dans ce cas, le point de choc visualisé sur le constat et relevé par l’expert doit se trouver en plein arrière afin d’écarter le changement de file, le dépassement ou la « queue de poisson ». Les dégâts apparents, validés par l’expert, viennent valider les points de choc.

C’est la coche de la case 8 (heurtait à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur la même file) par le conducteur suiveur qui établit le mieux la collision arrière. Le croquis montrant les véhicules alignés, dotés d’une flèche indicative non équivoque de leur direction, constitue un appoint signifiant.

La rubrique 14 (Observations) explique une manœuvre ou fait apparaître un désaccord des conducteurs sur les circonstances, notamment si le suiveur prétend que son adversaire reculait et que celui-ci conteste.

L’accident de choc arrière se résout généralement par la responsabilité entière du suiveur, la collision présumant de son manque de maîtrise et du non-respect de la distance de sécurité.

Le « classique » choc arrière

Faute de maintenir ses distances ou par suite d’une inattention ou d’une vitesse inadaptée, le suiveur percute le véhicule qui le précède. Selon leurs règles conventionnelles, les assureurs imputent la totalité de la responsabilité au véhicule suiveur (cas 10) en excluant des circonstances exonératoires telles que l’arrêt intempestif ou la chaussée glissante. Le conducteur doit en effet conserver la maîtrise de son véhicule (art. R 413-17.IV C route).

En droit (loi Badinter 5 juil. 1985, art. 4), la solution est très souvent identique. Le comportement de chacun des conducteurs est analysé indépendamment de celui de son adversaire et la faute de l’un ne renforce pas les droits à indemnisation de l’autre (Cass. 2° Civ. 4 déc. 2008, n° 07-20927). Ainsi, le manque de maîtrise du conducteur suiveur peut réduire, voire exclure son indemnisation, même en cas de faute du conducteur qui le précédait.

L’arrêt brusque

Les tribunaux retiennent la faute du conducteur du premier véhicule si celui-ci a apporté un changement important à sa vitesse pour un motif non valable et sans le signaler aux autres usagers. Mais cela n’entame que son droit à indemnisation. De fait, un essai de freinage entraînant un arrêt brusque amènera son exclusion de toute indemnisation par l’assureur du véhicule qui l’a percuté (de plus les feux stop ne fonctionnaient pas : Cass 2° Civ 11 juil. 1988). Dans une telle situation, le jeu des conventions pourra avoir pour conséquence une disparité des indemnisations où seuls les dommages matériels seront pris en charge au titre de l’IRSA, ceux corporels se trouvant exclus par application de la loi Badinter.

Lorsque l’arrêt brusque est justifié par une cause extérieure (ralentissement, piéton, animal, obstacle, etc.), aucune responsabilité ne peut ordinairement être imputée au véhicule précédent et le suiveur supporte seul les conséquences de la collision, le droit commun rejoignant alors la Convention IRSA (Cass. 2° Civ 1^er avril 1987, n° 86-11995). Le cas de force majeure (par exemple une glissade sur le verglas) ne peut être invoqué, étant écarté d’office par la loi Badinter.

Le choc contre un véhicule immobilisé sur la chaussée

Dans cette hypothèse, la faute du véhicule « heurteur » découlant d’un défaut de maîtrise ou de l’insuffisance de la distance de sécurité est souvent évidente. Plus complexe à étudier sont la raison et la situation de l’immobilisation du véhicule heurté. Chacun peut se voir imputer une faute réduisant son droit à indemnisation.

Illustration pratique :

Le conducteur d’un camion A freine et dérape. La voiture B qui le suivait ne peut s’arrêter et le percute. Les magistrats estiment intempestif le freinage de A et retiennent le manque de maîtrise du conducteur B. Chacun voit son droit à indemnisation diminué de moitié, soit un partage de responsabilité 50/50 (Cass 2° Civ 13 nov. 1992, n° 91-13259).

L’IRSA (cas 51 du barème) a une vue plus simpliste de ce type d’accident en ne retenant que la faute du véhicule A se mettant en travers, ce qui est un fait, alors que le défaut de maîtrise de B ou le non-respect des distances sont plus malaisés à prouver.

Dans un cas semblable, les cases à cocher du constat sont peu utilisées et c’est le croquis (zone 13) et les observations (zone 14) qui permettent d’établir les circonstances.

Le choc arrière  lorsqu’un véhicule vire à une intersection

Lorsque le premier véhicule tourne pour changer de direction et est heurté par le second, la responsabilité de ce dernier est souvent retenue (CA Dijon, ch. Civ. B, 29 oct. 2007). Il est toutefois possible de retenir une faute contre le premier s’il n’a pas signalé sa manœuvre, s’il s’engage dans une voie en sens interdit ou tourne à gauche en franchissant une ligne blanche continue ou en ne respectant pas le marquage au sol. Le fait de s’engager dans un parking ou tout autre lieu privé est considéré pareillement (CA Aix-en-Provence, 10° ch, 9 janv. 2008 n° 06/07958).

L’IRSA insiste sur le fait que les véhicules doivent être dans le prolongement l’un de l’autre, un décalage latéral étant admis. Le choc arrière est une condition à elle seule insuffisante pour l’application du cas 10 afin qu’il n’y ait pas de confusion avec un accident de changement de file. Cette réserve mise à part, la Convention retient la responsabilité du véhicule « heurteur » dans les situations évoquées ci-dessus.

Si l’accès à la voie ou au parking (exemple ci-dessus) est interdit par une signalisation, le conducteur fautif A n’a aucun droit à indemnisation et supporte l’intégralité de la responsabilité, le véhicule B ne circulant pas à vitesse excessive (CA Bordeaux, 5° ch, 25 janv. 2005). Le barème IRSA conduit à la même solution (cas 51). Outre le croquis visualisant la ligne continue, le constat devrait comporter, pour A, les cases 5 (s’engageait dans un parking) et 13 (virait à gauche) et pour B, la case 8 précitée.

La marche arrière

Reculer constitue une manœuvre perturbatrice qui ne s’entreprend qu’avec prudence, après l’avoir signalée aux autres usagers et avoir vérifié qu’il n’y avait pas de danger. Aussi, celui qui l’effectue et emboutit l’avant du véhicule qui le suit est-il le plus fréquemment considéré comme seul responsable de l’accident (Cass 2° Civ, 7 juil. 2011, n° 10-20373). C’est encore plus évident si la marche arrière viole un sens unique (sur le périphérique parisien : Cass 2° Civ, 20 juil. 1987, n° 85-15149). La marche arrière est prouvée par la case 14 cochée sur le constat et par le croquis.