Les feux rouges, grillés ou pas

Feu et droit

Lorsque le feu est rouge, fixe ou clignotant, le conducteur doit marquer un arrêt complet (art. R412-30 C route) sur une ligne matérialisée au sol ou à défaut, sur celle perpendiculaire à l’axe de la circulation, au droit du feu, afin de ne pas empiéter sur l’intersection.

Le comportement face au feu orange fixe est plus difficile car l’arrêt est obligatoire mais il est possible de passer si l’on ne peut s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisante (art. R412-31 C route). On ne dispose que d’un instant pour décider car le feu ne dure que de 3 à 5 secondes.

La multiplication des radars de feux a induit paradoxalement celle des accidents. Les habitués, qui ont connaissance de l’existence du radar, freinent brusquement dès le feu orange et se font percuter à l’arrière. Un cas d’autant plus fréquent que les radars accompagnent généralement des feux orange à 3 secondes.

Le feu orange clignotant a pour but de signaler un danger impliquant que l’usager ralentisse ; il n’empêche pas la poursuite de la circulation (art. R412-32 C route) mais place l’intersection sous le régime de la priorité à droite, sauf présence d’un panneau « céder le passage ».

Afin d’éviter que les conducteurs ne soient surpris, les feux sont présignalisés (panneau A17 ci-contre) à 150 m hors agglomération, à 50 m en agglomération. Les feux peuvent être remplacés par des flèches lumineuses dans les carrefours complexes où il faut alterner la circulation selon la direction des véhicules, un fléchage au sol organisant les voies en conséquence.

Anticiper demeure le maître mot

Difficile de prévoir à quel instant la couleur du feu va changer, le panneau A17 ne permettant de prévoir que sa proximité. Il y a toutefois des indicateurs. Si le feu pour les piétons de la chaussée perpendiculaire est au rouge, c’est que le vert sur votre voie ne va pas tarder à passer à l’orange et qu’il vous faut rétrograder et mettre votre pied au-dessus de la pédale de frein. Arrivé à l’intersection, à vous de voir si vous avez le temps de passer ou non car vous êtes préparé à l’alternative.

Autre moyen, sur les grands axes : la synchronisation des feux sur votre chaussée vous aide à anticiper la couleur du feu que vous allez trouver à la prochaine intersection, pourvu que vous circuliez à la vitesse réglementaire. Dans tous les cas, évitez de forcer le passage en franchissant le carrefour. Vous risquez qu’un automobiliste pressé anticipe le passage du feu au vert et vous percute.

Plein feu sur le constat amiable

Identifier celui des automobilistes qui a « brûlé le feu rouge » constitue la pierre d’achoppement dans ce type d’accident. Il appartient à celui qui ne s’estime pas en tort d’être diligent. Au lieu de se lamenter sur les dommages ou d’invectiver l’adversaire, il n’a qu’un instant pour trouver un témoin parmi les personnes que l’accident a momentanément immobilisées. Il pourra le trouver dans la voiture qui le suivait et qui sera solidaire, ou parmi les piétons attendant pour traverser et qui n’auront pas eu le temps de s’esquiver. Sa prime de non-accident se joue à quelques secondes. Il faut encore qu’il fasse reconnaître son témoin par l’autre conducteur de façon à porter son identité sur le constat car le témoignage d’une personne transportée dans l’un des véhicules n’est pas bien sûr recevable.

Un témoin n’est pas nécessaire si la case 17 du constat est cochée par l’adversaire. Le schéma n’indique que la direction des véhicules mais c’est la couleur des feux qui décide de la responsabilité. La rubrique 14 « observations » permet d’indiquer si l’on est « passé au vert » et si l’autre automobiliste ne contredit pas cette affirmation de son côté ou ne porte pas la même mention, elle sera réputée véridique tant devant les tribunaux que chez les assureurs. Pour cette raison, il ne faut jamais signer un constat avant qu’il ne soit complétement rempli et les exemplaires doivent être détachés immédiatement après.

L’éclairage des assureurs

La Convention IRSA consacre trois pages aux accidents de feux tricolores. Souvent confrontés à des déclarations contradictoires des protagonistes, les assureurs ont mis au point une stratégie qui, si elle ne désigne pas avec certitude le fautif, simplifie la procédure. Les assureurs appliquent deux cas selon que le constat, avec l’éclairage de la Convention, permet ou non de déterminer celui est qui est passé au rouge. Si ce dernier est connu, il est totalement responsable (cas n° 50). Dans le cas contraire, c’est le cas 56 qui s’applique et les responsabilités sont partagées par moitié (voir le tableau ci-dessous).

Rappelons que l’IRSA règle les recours entre assureurs et non l’indemnisation des assurés qui est du ressort du droit (loi Badinter du 5 juil. 1985) prévoyant qu’elle ne peut être diminuée ou exclue que si une faute est prouvée. Avec des déclarations contradictoires et ne pouvant savoir qui est passé au rouge, un tribunal décidera de l’indemnisation réciproque à 100 % des automobilistes en cause (CA Paris 17° ch, 4 mars 2002, n° 2000/19401). Pénalement, l’absence de circonstances déterminées interdit aussi de sanctionner l’un ou l’autre conducteur (Cass. Crim. 12 févr. 2002, n° 01-83685).

Feu masqué par un véhicule en stationnement

Une voiture passe un feu rouge à un carrefour et provoque un accident (voir le schéma ci-contre). Son conducteur invoque le fait que le feu se trouvait masqué par un camion stationné sur l’intersection. Il y a là un concours de fautes. Le conducteur de la voiture aurait dû ralentir sa vitesse et se montrer attentif à l’approche de l’intersection qui était visible du fait du passage protégé. Le camion est impliqué dans l’accident et se trouvait en stationnement dangereux à proximité de l’intersection (art. R417-9 C route). L’automobiliste se verra appliquer une simple réduction sur son droit à indemnisation alors que celui passé au vert sera intégralement indemnisé (Cass. 2° Civ. 12 oct. 1988).

Sous condition que l’accident survienne en agglomération, les assureurs traiteront cet accident comme un carambolage entre trois véhicules, en retenant le caractère irrégulier du stationnement du camion (cas n° 43), et partageront la responsabilité par moitié entre la voiture et le camion.

Arrêt au feu orange

Alors qu’un automobiliste s’arrête à l’orange à un carrefour, il est dépassé sur sa gauche par un motocycliste qui percute un piéton traversant sur le passage protégé. Les juges en déduisent que le motard avait le temps de s’arrêter et ne peut invoquer qu’un manque de sécurité suffisante l’avait empêché de le faire (Cass. 2° Civ. 5 juin 2003, n° 02-12951).

Un conducteur pénètre dans un carrefour dont le feu venait de passer à l’orange et entre en collision avec une ambulance venant en sens inverse, en mission d’urgence, avec ses signalisations sonores et lumineuses actionnées (voir le schéma ci-contre). Les magistrats avaient à statuer non sur le caractère prioritaire de l’ambulance mais sur le droit à indemnisation de l’automobiliste. N’étant ni précédé ni suivi par un autre véhicule, celui-ci pouvait s’arrêter avec sécurité et il s’est trouvé exclu de toute indemnisation (Cass. 2° Civ. 15 nov. 2001, n° 99-19459). En pareil cas, la Convention IRSA considérerait qu’il s’agit d’un accident de sens inverse et affecterait la responsabilité au véhicule empiétant sur l’axe médian (cas 20) et à défaut de le savoir, opérerait un partage des responsabilités (cas 21).

Lorsque l’orange clignote

Un motocycliste franchit une intersection couverte par un feu tricolore fonctionnant à l’orange clignotant et heurte une voiture venant de sa gauche. Il n’est pas démontré qu’il circulait à une vitesse excessive et il est indubitable que le feu clignotant avait pour effet de rétablir la priorité à droite. Le droit à indemnisation du motard est donc entier (Cass. 2° Civ. 8 juil. 1998, n° 95-17797). Les assureurs utilisant l’IRSA parviennent à une conclusion identique en écartant la recherche d’un excès de vitesse et en retenant la priorité de droite (cas 30).

Feu tricolore dégradé

De mauvais plaisants avaient peint en vert le feu rouge d’un signal lumineux. Un motocycliste se laisse abuser, passe le feu qui était en réalité au rouge et cause un accident au carrefour. Il apparaît qu’il était un habitué des lieux et passait souvent par cette voie. Prenant en considération la dégradation dont avait été l’objet le feu tricolore, les magistrats n’excluent pas son indemnisation mais y appliquent un abattement (CA Dijon, Ch. Civ. B, 19 juin 2007). L’application stricte de l’IRSA conduit dans ce cas à une responsabilité entière (cas 50).