Lieux non ouverts à la circulation publique, un dédale juridique

Connaître la nature du lieu ou de la voie dans lequel on circule ou dont l’on sort commande le droit applicable. Privés ou publics, ouverts ou non à la circulation publique, c’est souvent une question qui n’est posée qu’après l’accident. On s’en doute, la réponse n’est cependant pas si simple. Revue de détail de ce cas particulier, situation par situation.

- Magazine N°215
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Accidents dans des lieux non ouverts à la circulation publique

Suis-je sur une voie ouverte à la circulation publique ?

La réponse est évidente lorsque l’on circule sur la voie publique, elle l’est moins avec une voie privée. Aucun texte ne définit cette dernière avec précision et seule la jurisprudence a pu trancher.

Le caractère de la voie privée est explicite lorsque le ou les propriétaires en ont interdit l’accès, à l’exception de celui des riverains, par des panneaux, une barrière, un portail ou tout autre obstacle. La prise en charge de l’entretien et de l’aménagement de la voie par la commune ne présume pas que les propriétaires aient abandonné leurs droits.

Cette voie est réputée ouverte à la...