Lorsque la manœuvre de sauvetage n’évite pas l’accident

Ignorée du Code de la route et niée par les assureurs, la manœuvre de sauvetage, exécutée lors de l’accident même qu’elle visait à éviter, constitue un cas plutôt malaisé à traiter. Pourtant, c’était bien l’ultime recours du conducteur voulant éviter l’accident. Mais les responsabilités de chacun n’en demeurent pas moins à définir précisément.

- Magazine N°209
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Traitement des accidents : lorsque la manœuvre de sauvetage n’évite pas l’accident

Comment définir la manœuvre de sauvetage ?

Faute d’une définition fournie par le Code de la route, nous pouvons avancer qu’il s’agit d’une manœuvre d’évitement prise dans l’urgence afin d’échapper à une situation d’accident imminent. Si le choc n’a pas eu lieu, on peut prétendre qu’elle a réussi et aucune question de responsabilité n’est à rechercher sauf si elle a créé les circonstances d’un autre accident concomitant. Si elle n’a pas pu éviter la collision, on la qualifiera facilement d’inappropriée et on recherchera la responsabilité de son auteur. Mais ce n’est pas si simple…

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