Dans la logique du Paquet Mobilité, le livret individuel de contrôle (LIC) se numérise en application mobile sous le nom de Mobilic. Référencé CMR03 et obligatoire depuis l’arrêté du 20 juillet 1998, le LIC fait office de tachygraphe pour les véhicules de transport routier qui n’en sont pas munis. Et il est à remplir individuellement à la fin de chaque journée de travail par le personnel de bord dont l’horaire de travail ne peut être prédéterminé.
En vertu des articles R3312-19 en voyageur et R3312-58 en marchandise du Code du transport, sont concernés les conducteurs professionnels et les personnels roulants ou manutentionnaires travaillant dans des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs de moins de 3,5 t ou de plus de 3,5 t non munis d’un tachygraphe, ainsi que les conducteurs et les personnels de déménagement. Le transport sanitaire, le transport d’accès à un chantier distant de moins de 100 km et le transport privé n’y sont pas soumis.
Un gain en gestion sociale
Pour accélérer la gestion par les entreprises du temps de travail et des pauses de leur personnel, une start-up d’État, appartenant au réseau beta.gouv.fr de la Direction interministérielle du numérique, a développé depuis juin 2020 l’application Mobilic. Les salariés saisissent ainsi sur leur smartphone leurs temps de travail : temps de conduite, de liaison, d’accompagnement. S’y ajoutent l’amplitude journalière, la mission de déménagement ou d’intervention pour les manutentionnaires, l’immatriculation et le nombre de places du véhicule. Par une interface, le gestionnaire de l’entreprise extrait ces informations sous Excel ou C1B, format du tachygraphe, il établit la paie et justifie les temps de travail à l’administration en cas de contrôle. Mobilic évite aussi aux entreprises d’acheter régulièrement des LIC à 18 euros TTC l’unité.
Le Mobilic se substitue au LIC
Par le décret du 10 juin 2021, le gouvernement a donc autorisé les entreprises à remplacer le LIC par le Mobilic. La décision est appréciée des professionnels du transport. « Tout ce qui est numérisé est bienvenu pour gagner du temps et nous pensons l’adopter », se félicite Jean-François Morin, directeur des opérations d’Agediss. Les entrepreneurs du déménagement y sont aussi favorables, assure la Chambre syndicale du déménagement, tout en signalant « la nécessité de former les conducteurs et les manutentionnaires à l’emploi du logiciel. Ils trouvent l’application contraignante à cause de la méticulosité et du temps qu’exige le remplissage du formulaire ». Mais comme le Mobilic est aussi un outil de lutte contre le travail illégal et que le gouvernement prévoit de le rendre obligatoire, les salariés devront s’y accoutumer.
