Des conducteurs de poids lourds toujours plus responsabilisés

La dimension sociale du TRM a été portée par le covid-19, avec l’adoption rapide du Paquet Mobilité par l’Union Européenne, des exemptions de passe sanitaire, mais aussi de nouveaux barèmes de salaires et pour la convention Risques Professionnels de la CNAM. Des décisions qui responsabilisent entreprises et conducteurs.
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D.R.
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Pour les « Héros de la Route », comme les fédérations du transport appellent désormais les conducteurs routiers, il y a eu un avant et un après-covid-19. Avant, ils étaient surtout des convoyeurs de marchandises considérées comme plus précieuses qu’eux. Maintenant, ils apparaissent en maillon fort de l’économie, celui dont plus aucune entreprise ne peut se passer. En livrant dans des conditions risquées et difficiles, ces conducteurs ont gagné leur reconnaissance.

En ont résulté des décisions destinées à les protéger dans leur travail, tant à l’échelle européenne avec le Paquet Mobilité, que française avec de nouvelles mesures sociales. Mais avec une contrepartie : la responsabilité de leurs comportements professionnels, puisque ces conducteurs vont devoir gérer leurs déplacements et leurs temps de travail en coordination avec leurs employeurs. Et ils auront aussi leur mot à dire sur leurs outils de travail. En outre, leur métier imposera plus d’apprentissages durant leur carrière, ce qui raréfie déjà les candidats et accélère la pénurie de conducteurs.

Contrôles réduits pour les conducteurs

Une mesure en leur faveur concerne le covid-19. Si les conducteurs du TRM ont eu l’obligation de se faire vacciner avant le 16 octobre 2021, leurs fédérations ont obtenu qu’ils n’aient pas à présenter le passe sanitaire aux restaurants routiers, ni, dans le cadre des livraisons, aux entreprises, aux organisateurs de salons professionnels, ni aux établissements hospitaliers. Un conducteur qui ne veut pas se faire vacciner peut poursuivre son activité si son travail ne le met pas en contact avec des personnes. Un conducteur intérimaire ou en CDD en poste qui refuse la vaccination peut voir son contrat rompu sans dommages et intérêts, et reçoit son indemnité de fin de contrat prévue à l’article L.1243-8 du Code du travail. De fait, la société intérimaire qui l’emploie peut cesser de le faire travailler. Dans tous les cas, le chef d’entreprise ou d’établissement est responsable des contrôles et des décisions.

Déclarer les passages frontaliers

Plus révolutionnaires restent l’adoption par l’UE et l’entrée en vigueur le 20 août 2020 du Règlement UE n° 2020/1054 du Paquet Mobilité. Depuis, les conducteurs routiers professionnels européens sont délégués par l’UE pour respecter et faire respecter par leurs patrons toutes les règles que les autorités ne pourront contrôler à distance qu’à partir d’août 2024. À cette date, les forces de l’ordre pourront en effet, grâce à la technologie DSRC, interroger à distance les véhicules équipés du nouveau tachygraphe intelligent 1C V2. Ainsi, l’absence de contrôle des passages frontaliers, dont jouent les caboteurs pour contourner la loi, est palliée par l’obligation pour les conducteurs qui emploient un tachygraphe analogique de noter, depuis août 2020, leurs passages frontaliers sur leurs disques. Dès le 2 février 2022, ceux qui ont un tachygraphe numérique devront inscrire manuellement dans l’appareil le pays où ils débutent leurs missions, puis chaque changement de pays au cours de leur activité journalière. Ajoutons que les conducteurs cabotant dans un pays devraient bénéficier du salaire local si celui-ci est supérieur à celui qu’ils reçoivent dans leur pays de résidence.

D.R.
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Exiger les temps de pause…

Pareillement, les conducteurs peuvent exiger une chambre d’hôtel pour leurs repos hebdomadaires et une couchette de train ou de ferry pour leur repos journalier si le voyage dure plus de huit heures. Si le voyage est plus court, ils comptabilisent ce temps en travail ou en pause et prennent leur repos à l’arrivée au terminal ou au port. S’ils roulent en double équipage, un seul des deux conducteurs peut dorénavant prendre son repos de 45 minutes dans le véhicule en marche, puisqu’ils devront tous deux s’arrêter ensuite pour un repos journalier. Les pré- et post-acheminements pour récupérer ou laisser un véhicule ailleurs qu’au domicile du conducteur ou du site du centre opérationnel ne sont plus des temps de pause ou de repos, mais des temps de conduite payés comme tels.

Enfin, les conducteurs doivent exiger de pouvoir rentrer chez eux toutes les quatre semaines pour leur repos hebdomadaire. S’ils ont effectué deux repos hebdomadaires réduits au cours de leur mission, leur temps de repos hebdomadaire suivant doit être précédé par un temps de repos en compensation, et leur retour à domicile doit s’effectuer avant qu’ils n’aient entamé leur repos hebdomadaire, lequel sera dit compensatoire et supérieur à 45 heures.

… et les heures supplémentaires

Enfin, les conducteurs doivent refuser toute prime de rapidité qui les pousserait à conduire trop ou plus. Mais ils peuvent dépasser d’une heure le temps de conduite journalier et hebdomadaire pour rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou leur lieu de résidence. Si ce temps de retour atteint deux heures, le conducteur doit prendre un repos de trente minutes avant d’entamer cette conduite supplémentaire. Dans tous les cas, le conducteur doit informer son tachygraphe de ces suppléments de temps de conduite et en indiquer le motif, puis gérer ses temps de conduite et de repos en tenant compte de ces modifications.

Par ces mesures, l’UE attribue la pratique de la fraude aux entreprises. Et pour les caboteurs européens, la responsabilisation des conducteurs se traduit en surcoûts de salaire, de gestion de flotte et de transport. Leur dépit a poussé huit États-membres à déposer un recours européen contre le Paquet Mobilité sous prétexte que ces pratiques génèrent un supplément d’émissions polluantes. Mais il est peu probable que leur protestation aboutisse, d’autant que le Paquet Mobilité s’appliquera aux conducteurs de VUL de plus de 2,5 t à partir de 2026.

En France, le ministère du Transport n’aura pas attendu cette date pour  imposer au transport léger et au déménagement l’usage d’une application de gestion du temps de travail destinée à lutter contre le travail illégal. Appelée Mobilic, celle-ci remplacera le livret individuel de transport (LIC) et permettra aux conducteurs et aux manutentionnaires de contrôler leurs temps de travail et donc leurs salaires.

Moins d’accidents, plus de bénéfices

Selon l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, diminuer l’accidentologie ferait économiser 3 274 000 jours d’arrêt de travail à la profession du TRM et améliorerait l’attractivité du métier. Cet organisme a donc renouvelé sa Convention nationale d’objectifs (CNO) en incitant les dirigeants du secteur à investir dans des équipements de sécurité et dans la formation et l’autoformation. De fait, 90 % des accidents surviennent lorsque le véhicule est à l’arrêt, soit à l’occasion de chutes (32 %), soit lors de manutentions. Cette CNO comprend donc trois priorités : mise à disposition de compétences avec la nomination d’une personne ressource ; diagnostic ; mise en place d’actions correctives en coordination avec les clients. L’Assurance Maladie participe aussi à hauteur de 70 % du montant des formations internes et externes, et de 40 % pour des achats de matériels sécurisés. Les fédérations du transport ont annoncé qu’elles signeraient cette CNO.

Entre avancées et pénurie

Pour la fédération Union TLF, « le Paquet Mobilité constitue une avancée positive sur le plan social, pour notamment défendre le pavillon français et lutter contre la concurrence déloyale sur le territoire national. L’avantage social compense largement un surcoût que représenteraient certaines mesures. » En outre, ces mesures restent préférables à la pénurie de conducteurs qui succède à la baisse d’activité due au covid-19 et qui touche toute l’Europe.

Entre les mises au chômage partiel ou définitif, les ruptures de contrat d’intérim, les conditions de travail avec les risques de contamination et, à présent, la responsabilisation grandissante de la fonction, les conducteurs âgés abandonnent un métier devenu exigeant et les jeunes le boudent. Des transporteurs ont donc décidé de former eux-mêmes leurs chauffeurs, comme Stef qui s’est associé à l’Aftral, ou le groupe Mousset, devenu formateur. Sa filiale Transports Raud profite ainsi de l’aide de 4 000 euros du ministère du Travail pour l’embauche de moins de 26 ans afin d’attirer des candidats. Et Manpower répertorie dans son fichier des candidats au métier de conducteur pour répondre aux besoins des transporteurs.

Les salaires revalorisés

Côté salaires, les revalorisations de la branche du TRM, négociées par les partenaires sociaux le 23 octobre 2020, sont devenues la base commune de rémunération pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du TRM depuis le 20 mars 2021, date de publication de l’arrêté ministériel du 8 février 2021. Le SMIC horaire pour la catégorie 128M à l’embauche est donc passé à 10,25 euros de l’heure, avec rattrapage au 1er janvier 2021. La garantie annuelle de rémunération 128M à l’embauche est passée à 21 916,33 euros pour 169 heures de temps de service, et à 27 248,42 euros pour 200 heures de service. Et l’égalité salariale homme-femme est devenue la règle.
Dans la foulée, l’accord social du 29 octobre 2020 entre les organisations syndicales FGTE-CFDT, FGT-CFTC et les organisations professionnelles FNTR, Union TLF, OTRE et CNM (Confédération nationale de la mobilité représentant le transport de voyageurs) a établi de nouveaux montants d’indemnités de déplacement depuis le 20 mars 2021 et les a étendus à toutes les entreprises du TRM (voir tableau).

Indemnités de déplacement conventionnelles du TRM

Indemnités Taux
Indemnité de repas (art. 3 du protocole) 13,92 €
Indemnité de repas unique (art. 4 du protocole)  8,56 €
Indemnité de repas unique « nuit » (art. 12) 8,34 €
Indemnité spéciale (art. 7) 3,77 €
Indemnité de casse-croûte (art. 5) 7,54 €
Indemnité de grand déplacement (art. 6)
– un repas et un découcher
– deux repas et un découcher

44,50 €
58,42 €
Majoration des indemnités pour un déplacement à l’étranger (art. 13) +18 %
   
Source : CNR
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