Suite à la publication du décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017, le code de la route a été modifié pour fluidifier et sécuriser la circulation des transports exceptionnels. Ces dispositions font suite à une expérimentation menée dans le Nord (59) et dans le Pas-de-Calais (62) depuis le 1er juillet 2014.
Les usagers sont maintenant tenus de réduire leur vitesse ou si besoin de s’arrêter voire de se garer pour laisser passer le convoi. Ils doivent également renoncer à s’engager sur une intersection lorsque l’imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d’accompagnement.
Aux intersections, tout convoi exceptionnel en mouvement et ses véhicules d’accompagnement sont désormais prioritaires. Les autres usagers ne doivent pas s’engager lorsque l’imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d’accompagnement et attendre son passage complet. Cette règle s’applique également aux feux tricolores. Si le véhicule en tête est passé au vert, les autres usagers doivent laisser passer l’ensemble du convoi, même si le feu passe au rouge pendant sa traversée.
Seule exception à la règle : les transports exceptionnels cèdent toujours la priorité aux véhicules d’urgence (police, gendarmerie, pompiers, Samu, etc.), au même titre que les autres usagers de la route.
Le décret a également créé un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, définis par l’arrêté du 4 mai 2006.
