Le gouvernement veut tripler la part du covoiturage d’ici 2024

La ministre de la transition écologique et solidaire Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari ont lancé le 28 novembre une « mobilisation pour le covoiturage au quotidien » avec pour objectif d’atteindre 3 millions de covoitureurs sur les trajets domicile-travail en 2024.

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Covoiturage

« Le covoiturage du quotidien reste encore trop anecdotique, avec seulement 3 % des Français qui l’utilisent dans les trajets domicile-travail, estime le ministère de la transition écologique. Et ce alors que 70 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en autosolisme. »

Le ministère s’est donc fixé pour objectif de tripler la part du covoiturage dans les déplacements du quotidien d’ici 2024, pour passer de 3 à 9 %, c’est-à-dire atteindre 3 millions de covoitureurs. Une progression qui permettrait de « diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour » et de 7 800 t les émissions quotidiennes de CO2 du pays.

En outre, « un salarié automobiliste qui habite à 30 km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue » économiserait « près de 2 000 euros chaque année » selon le ministère. Ce dernier met aussi en avant une alternative facile à mettre en place là où il n’y a pas de transport en commun et un accès à la mobilité pour les personnes n’ayant pas de voiture ou ne pouvant pas conduire.

Dans le code des transports, le covoiturage est défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue à son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. » (art. L. 3132-1).

Des services de mise en relation à développer

Pour atteindre les objectifs fixés, le ministère mise sur le développement de services de mise en relation, avec une garantie retour pour les territoires non pourvus de transports en commun ou pour les travailleurs en horaires contraints ou décalés. Côté collectivités, les solutions Karos Territoire et Klaxit sont présentes sur la centrale d’achat du transport public. Une charte a aussi été lancée dans laquelle l’État et les collectivités signataires s’engagent à « à considérer le covoiturage comme une solution de mobilité alternative à la voiture individuelle et complémentaire des transports en commun classiques, dans toutes leurs actions publiques en matière de mobilité », avec pour ambition d’arriver à 150 signatures d’ici 2022.

Un registre de preuves de covoiturage

Mais afin d’assurer l’amorçage de ce type de service, le ministère veut surtout encourager les incitations financières ou à l’usage. Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) auront ainsi la possibilité de subventionner les covoitureurs, conducteurs comme passagers. En parallèle, un registre de preuve de covoiturage a également été mise en place depuis le 1er septembre 2019 à destination des collectivités afin qu’elles puissent y inciter leurs salariés ou leurs agents à y recourir, avec notamment des stationnements réservés. Ce registre sera également accessible aux entreprises dès le 1er janvier 2020.

Le forfait mobilités durables comme outil

À partir de cette même date, le forfait mobilités durables remplacera l’indemnité forfaitaire covoiturage dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). « Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charge et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail à vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager) », rappelle le ministère. Ce forfait sera d’ailleurs proposé à hauteur de 200 euros pour tous les agents de l’État courant 2020.

À noter qu’à partir de 2020, « un travail au sein des services de l’État sera engagé pour adapter à cette nouvelle pratique les réglementations en vigueur sur notamment le covoiturage pour un salarié qui touche des indemnités kilométriques, les trajets en véhicules de fonction, la déclaration des frais réels en tant que passager covoituré, etc. », annonce le ministère.

Pour donner l’exemple, les services de l’État en région Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est pourront aussi expérimenter dès 2020 un « dispositif de soutien à la pratique du covoiturage domicile-travail » en offrant à tous leurs agents une plate-forme de covoiturage existante, couplé à des actions d’animation sur site. Côté entreprises, le projet « Tous covoitureurs », sélectionné dans le cadre d’un appel à programmes sur les mobilités financés via le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE), propose aux entreprises une sensibilisation et un accompagnement à la mise en place du covoiturage.

Des aménagements et des voies réservés

En parallèle, le ministère mise également sur la création d’aménagements et de voies réservés comme le permettra la LOM. Plus de 2 300 aires et parking de covoiturage ont ainsi été référencées en France sur le site transport.data.gouv.fr. L’État a aussi autorisé l’ouverture par ATMB d’une voie expérimentale de 1 km réservée aux véhicules transportant deux passagers ou plus au niveau de la douane de Thônex-Vallard.

D’autres expérimentations sont prévues dès 2020 sur l’A48 à Grenoble, l’A7 à Marseille ou encore l’A15 en Île-de-France, sans oublier sur l’ancienne autoroute 16-17 au niveau de la traversée de Lyon. Pour permettre le contrôle automatique des ces voies, un partenariat d’innovation doit être lancé par l’État dans le but de fiabiliser des capteurs détectant le nombre d’occupants d’un véhicule.

Enfin, un observatoire du covoiturage du quotidien sera lancé en 2020 pour suivre l’évolution des usages. L’ensemble de ces mesures doit contribuer à la stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), en cours de révision. Celle-ci « propose notamment une augmentation de 4 % du taux d’occupation moyen des véhicules particuliers, afin de tendre vers 1,7 occupant par véhicule en 2030 au niveau national », conclut le ministère.

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