Rééquilibrage essence-diesel : le décret est paru

Le gouvernement a confirmé dans un décret paru le 9 décembre au Journal Officiel le rééquilibrage progressif de la déductibilité de la TVA entre essence et diesel.

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TVA essence diesel

Depuis le 1er janvier et l’entrée en vigueur de la loi de finance 2017, les entreprises peuvent récupérer 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’essence pour les véhicules particuliers (voir notre brève). La loi prévoyait également une augmentation progressive du pourcentage déductible entre 2017 et 2021, jusqu’à rattraper le taux de 80 % appliqué au diesel.

Toutefois, ce rattrapage n’avait pas encore été officiellement entériné. C’est désormais chose faite, avec la publication d’un décret dans le Journal Officiel le 9 décembre dernier, qui modifie en ce sens le code général des impôts (CGI). Dès le 1er janvier 2018, la TVA sur l’essence sera donc déductible à hauteur de 20 % pour les VP.

Elle sera également déductible pour la première fois pour les VU et VS essence (voir notre brève), là aussi à hauteur de 20 %. Pour ces derniers, l’abattement passera à 40 % à partir du 1er janvier 2019, puis à 60 % en 2020 et à 80 % en 2021, avant d’atteindre les 100 % au 1er janvier 2022, comme pour le diesel, l’E85, le GPL et le GNL.

Date d’entrée en vigueur Pourcentage de TVA déductible (essence)
VP VU / VS
1er janvier 2017 10 % 0 %
1er janvier 2018 20 % 20 %
1er janvier 2019 40 % 40 %
1er janvier 2020 60 % 60 %
1er janvier 2021 80% 80 %
1er janvier 2022 80% 100 %

À lire également : notre fiche Flottes Experts « La TVA pour les véhicules d’entreprises »

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