TVS 2017 : exonération sous conditions pour les hybrides

Les véhicules hybrides non rechargeables sont toujours exonérés de TVS en 2017, mais moins bien que les rechargeables.

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Certes, depuis le 1er janvier 2017, le bonus écologique pour les hybrides simples et les hybrides rechargeables roulant au diesel a été supprimé. Cependant, les véhicules de société électriques et hybrides disposent toujours de l’exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS).

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 g de CO2/km, sont ainsi totalement exonérés de TVS. Les hybrides simples, dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 g de CO2/km, en bénéficient également dans la limite de huit trimestres. Attention, le décompte commence à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

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