« Dans un objectif de lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique, la mesure vise à adapter la taxe sur les véhicules de société [TVS] pour renforcer son caractère incitatif vis-à-vis de l’acquisition de véhicules moins polluants », précise l’article 14 du projet. Celui-ci modifie l’article 1010 du Code Général des Impôts qui précise les barèmes des deux composantes de la TVS, datant respectivement de 2011 et 2014 (voir notre fiche Flottes Expert). C’est l’une des mesures mises en place pour d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020. Si le projet de loi est adopté à l’Assemblée nationale, les nouveaux barèmes entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Première composante : des tarifs réévalués à la hausse
Pour encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides, les seuils de la première composante ont ainsi été mis à jour en cohérence avec ceux définissant les « véhicules à faibles émissions » (voir notre brève). La taxe s’applique donc désormais à partir de 20 g/km au lieu de 50 g/km, à hauteur de 1 euro par gramme entre 20 et 60 g/km et de 2 euros par gramme entre 60 et 100 g/km. D’autre part, le tarif a augmenté pour toutes les tranches de véhicules émettant plus de 100 g/km, s’échelonnant de 4,5 euros à 29 euros par gramme, contre 27 euros maximum auparavant.
| Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2018 (en euros) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 20 | 0 |
| Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 | 1 |
| Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 | 2 |
| Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4,5 |
| Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 6,5 |
| Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 13 |
| Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 19,5 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 23,5 |
| Supérieur à 250 | 29 |
| Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif applicable actuellement par gramme de dioxyde de carbone (en euros) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 50 | 0 |
| Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 | 2 |
| Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4 |
| Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 5,5 |
| Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 11,5 |
| Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 18 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 21,5 |
| Supérieur à 250 | 27 |
Fin de l’exonération pour les hybrides diesel
En parallèle, le texte prévoit la fin de l’exonération de la première composante de la taxe pour les hybrides électriques diesel. Seuls les hybrides essence pourront être exonérés, à condition de ne pas émettre plus de 100 g de CO2 par km, contre 110 actuellement.
Cependant, la période d’exonération sera allongée de 12 mois, passant de huit à douze trimestres pour les hybrides électriques essence. En outre, elle sera définitive « pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru. »
Seconde composante : favoriser le renouvellement du parc
Enfin, la seconde composante de la taxe a également été mise à jour en faveur des véhicules les plus récents. Le barème reste inchangé côté tarif, mais différencie désormais les véhicules datant de 2011 à 2014 et d’après 2015, tandis que tous les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2000 seront taxés au tarif le plus élevé (contre jusqu’au 31 décembre 1996 auparavant).
Dernière modification : « diesel et assimilé » fera référence aux véhicules émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru et non plus 110.
| Année de première mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé | Diesel et assimilé |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 | 600 |
| De 2001 à 2005 | 45 | 400 |
| De 2006 à 2010 | 45 | 300 |
| De 2011 à 2014 | 45 | 100 |
| À compter de 2015 | 20 | 40 |
| Année de première mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé | Diesel et assimilé |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 1996 | 70 | 600 |
| De 1997 à 2000 | 45 | 400 |
| De 2001 à 2005 | 45 | 300 |
| De 2006 à 2010 | 45 | 100 |
| A compter de 2011 | 20 | 40 |