TVS : le futur barème validé par l’Assemblée nationale

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PLF 2018

Le texte du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017. Il valide le futur barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour 2018 (voir notre brève). Ses deux composantes ont été durcies pour les véhicules les plus polluants et les plus anciens. Le PLFSS prévoit également la fin de l’exonération des hybrides diesel, pour favoriser les hybrides essence et les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2.

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