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TVS : tout bouge, rien ne change

La nouvelle TVS met en émoi la profession. La nouvelle fiscalité handicapera-t-elle le haut de gamme ? Le diesel progressera-t-il encore dans les flottes ? Flottes Automobiles a posé la question à plusieurs constructeurs qui proposent des véhicules haut de gamme sur le sol français.

- Magazine N°119
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«La loi de Finances 2006 va révolutionner les politiques flottes. Cette évolution de la fiscalité favorise clairement les véhicules diesel. Les véhicules émettant plus de 200 grammes par kilomètre sont fortement touchés, ce qui remet en cause le développement dans les politiques flottes des véhicules fortement motorisés, y compris diesel, les 4×4 urbains et même les monospaces, surtout quand ils sont équipés de boîtes automatiques ». Bernard Roland, consultant du cabinet BRC, interprétait de cette manière dans notre précédent numéro la nouvelle législation sur la fiscalité des véhicules d’entreprise. Les constructeurs de véhicules haut de gamme, qui sont apparemment les plus touchés par ces nouvelles dispositions, ont-ils la même vision ? La loi de Finances 2006 va-telle faire table rase des politiques flottes menées jusqu’ici ?

Les boîtes automatiques à la baisse

Chez Jaguar, les ventes aux entreprises représentent 15 % des ventes totales. « Les entreprises et leurs collaborateurs choisissent Jaguar parce que son image se démarque par rapport aux constructeurs allemands, explique Jean-Pierre Thibaud, Directeur de la communication de Jaguar France. De plus, nos véhicules ont une ligne élégante et affirmée, des motorisations essence souples et puissantes, des diesels à la pointe de la technologie, économique – 7cv pour le 2. 0d -, et performant -155 ch pour le 2. 2d,207 ch pour le V6 2. 7d ». Reste à savoir quel impact financier aura la nouvelle législation sur la fiscalité des différentes gammes. « L’impact majeur se fera sur les véhicules essence et les boîtes automatiques, continue Jean-Pierre Thibaud. En revanche, l’impact sera minime sur les X-Type diesel, ainsi que sur la S-Type 2. 7d 207 ch à boîte de vitesse manuelle. Enfin, la X-Type 2. 2d 155 ch bénéficiera, elle, d’une réduction de TVS de 850 euros par rapport à l’ancien calcul ». Pour Jaguar, il est possible que cette nouvelle loi pousse certains utilisateurs à revenir vers des véhicules à boîtes de vitesses mécaniques alors que la tendance allait vers les boîtes automatiques depuis quelques années. Sur l’impact de cette législation sur le haut de gamme, Jean-Pierre Thibaud reste prudent : « les S-Type et XJ 2. 7d ne sont affectées qu’à hauteur de 1 096 euros en boîte automatique. Nous espérons qu’un tel montant n’aura pas d’impact majeur sur la décision de nos clients ». Face à ce changement de fiscalité, Jaguar va concentrer ses efforts sur les X-Type -« l’impact est positif sur la 2. 2d 155 ch », et sur les S-Type et XJ Diesel qui bénéficient d’une augmentation de la TVS relativement faible.

Près de 70 % des véhicules vendus aux sociétés par Jaguar adoptent une motorisation diesel. “Les clients qui choisissent Jaguar le font toujours pour se faire plaisir et certains n’hésitent donc pas à se tourner vers les moteurs essence plus puissants et ce, même s’ils sont pénalisés. Il est clair que la nouvelle législation va favoriser les motorisations diesel. Nous continuerons d’avancer nos arguments sur nos modèles diesel, mais sans oublier les avantages de nos motorisations V6 et V8 qui continuent d’attirer une partie non négligeable de nos clients ». Une fiscalité axée sur les émissions de CO2 a été mise en place en Grande-Bretagne en 2002. Pour Jaguar, « les ventes de véhicules diesel, qui étaient particulièrement faibles, ont depuis «explosé» et se rapprochent année après année des pourcentages qui nous connaissons en France ». Jaguar reste favorable à l’esprit de cette loi : « il est important que des mesures écologiques prennent une place de plus en plus grande dans notre vie de tous les jours, comme dans nos décisions d’achat. L’esprit de cette TVS va donc dans le bon sens. »

Haro sur les 4×4 et les monospaces

BMW réalise 22 % de ses ventes auprès des entreprises, chiffre qui exclut les loueurs de véhicules de courte durée. D’après le constructeur allemand, les entreprises choisissent cette marque pour la qualité du confort offert, pour la fiabilité des véhicules et pour la sobriété de ses moteurs. La nouvelle législation a un impact différent selon les véhicules observés. Toute la gamme de véhicules berline et Touring à motorisation diesel de la 118d à la 520d restent en dessous du seuil des 160 grammes d’émission de CO2 par kilomètre. Les modèles 118d et 318d, d’une puissance fiscale de 7cv, voient leurs fiscalités rester sensiblement la même. La 120d, la 320d et la 520d étaient taxées auparavant à plus de 7 ch, soit pour un montant de 2 440 euros. « Avec le nouveau mode de calcul, évalue Frédéric Stik, responsable des ventes aux entreprises, ce montant reste en dessous de 1 600 euros. Parallèlement, pour la motorisation 163 ch, le rapport puissance/émission de CO2 est très favorable. De plus, le X3 2. 0d est l’un des rares SUV à ne pas franchir la barre des 200 grammes de CO2 par kilomètre. Cette particularité est intéressante pour les entreprises qui veulent conserver des 4×4 en flotte. Enfin, la série 530d reste à moins de 200 grammes par kilomètre. La TVS augmente, mais nous sommes mieux placés que nos concurrents sur cette gamme ».

D’après Frédéric Stik, la nouvelle législation favorise les petits moteurs et les petites consommations mais défavorisent les 4×4 et les monospaces dont la mauvaise pénétration dans l’air entraîne des consommations plus élevées. « Les marques généralistes sont donc favorisées, continue le responsable des ventes aux entreprises de BMW. Les chefs de parcs vont s’orienter vers des motorisations plus petites et vers des berlines ou des breaks ».

Sur les effets de la législation sur le haut de gamme, Frédéric Stik apporte un commentaire nuancé : « une partie des clients du haut de gamme dans les 4×4 et les monospaces va basculer vers les berlines qui sont mieux placés en terme de TVS. Cela dit, dans les parcs de direction, il sera difficile de passer d’un X5 à une série 1 ».

La TVS marginale sur le coût de détention global

Face à cette nouvelle législation, BMW n’envisage pas de révolutionner sa stratégie : « nous allons continuer de nous rapprocher de notre clientèle de proximité en lui offrant le meilleur mix produit. Nous nous attendons à des reports de 4×4 vers des grandes berlines et des Touring. La baisse de la consommation fait partie de la stratégie du groupe. C’est l’une des priorités. Nous continuerons à rechercher à augmenter la puissance de nos motorisations tout en baissant leurs consommations. Nous travaillons à des véhicules plus sobres et moins polluants depuis longtemps. Nous allons poursuivre dans cette voie ».

Frédéric Stik reste dubitatif quant à un bouleversement des politiques flotte face à cette nouvelle fiscalité : « une TVS à 2 000 euros équivaut à 30 pleins. Pour une population qui roule beaucoup, ce coût reste marginal. Reste que la TVS a son importance puisque tout le monde en parle. Et c’est vrai que c’est important pour une flotte de 3 000 à 4 000 voitures qui peut économiser 100 ou 200 euros par véhicule. Mais le choix sur tel ou tel véhicule ne se fait pas que sur ce point. Heureusement, pour le haut de gamme, d’autres critères que le prix rentrent en ligne de compte ».

Plus de 90 % des véhicules vendus par BMW aux entreprises roulent au diesel. « La nouvelle TVS n’aura aucune incidence sur les ventes de diesel, affirme Frédéric Stik. Les économies réalisées en TVS ne représentent rien face à la récupération de la TVA et l’économie de consommation réalisée par rapport à l’essence. De plus, nous sommes déjà à 90 % de nos ventes en diesel, cela ne va pas doubler ».

Et d’ajouter : « nous ne sommes ni contre, ni pour cette nouvelle fiscalité. Nous en prenons acte. Cela va dans le sens de la volonté de BMW d’économiser de l’énergie et de respecter l’environnement. Cela dit, nous regrettons une chose : ce système de taxation ne tient pas compte des rejets d’oxyde d’azote alors que les constructeurs ont fait des efforts dans cette direction avec les filtres à particules. »

Avantage sur le M2

Après avoir passé cinq ans chez Volvo, Nathalie Davenne prend la responsabilité des ventes sociétés au sein de la filiale française du constructeur suédois. Volvo réalise 38 % de ses ventes auprès des entreprises. Avec la nouvelle législation, Nathalie Davenne souligne l’avantage des S40 et des V50 sur le segment M2 puisque la S40 1. 6 d ne dégage que 129 grammes de CO2 au kilomètre alors que la V50 1. 6d affiche 132 grammes. « La nouvelle TVS s’établit respectivement à 645 et 660 euros, soit la référence sur le segment M2 », affirme Nathalie Davenne. « C’est un réel avantage. Selon l’ancien mode calcul, les TVS de ces deux modèles atteignaient respectivement 1 130 et 1 400 euros. En ce qui concerne la S60, la V70 et la S80, nous sommes dans le marché. Sur ces modèles, la TVS n’évolue pas énormément. Pour le SUV XC 90 de 185 ch, comme pour tous les SUV, nous dépassons le seuil des 200 grammes, soit 4 063 euros de taxes. Nous sommes très bien classés si nous regardons les autres modèles chez nos concurrents. Nous avons un avantage sur ce segment ».

Peu d’incidence sur le haut de gamme

Pour Nathalie Davenne, les gestionnaires de parc ne remettront pas cause leur politique flotte. « Ils vont étudier le coût de détention au sein duquel il vont évaluer l’impact de la TVS. De leurs côtés, les loueurs affinent également leurs choix en fonction des coûts de détention. La taxe est l’un des critères de choix mais ne va pas tout bouleverser ». Le haut de gamme va-t-il pâtir des nouvelles dispositions ? « Pour avoir rencontrer plusieurs interlocuteurs, répond la responsable des ventes société de Volvo, je pense que le haut de gamme répond à un besoin de véhicule statutaire où l’image du véhicule et le plaisir de la conduite comptent avant tout. A ce niveau de gamme, la TVS aura moins d’impact dans le choix du véhicule. Ce critère sera moins déterminant pour les véhicules de direction que pour les véhicules des collaborateurs. A ce niveau, c’est le patron qui choisit et il veut conserver ses privilèges ».

Cette nouvelle législation ne semble pas compromettre les ventes du constructeur. Au contraire, la marque va en profiter pour mener une campagne de communication autour de la TVS réduite des S40 et V50. Et d’ajouter : « dans la mesure où l’une de nos valeurs fondatrices est le respect de l’environnement, nous sommes favorables à ce nouveau mode de calcul. Mais il pourrait y avoir des aménagements : pourquoi ne pas taxer les véhicules utilitaires qui sont particulièrement pollueurs ». Plus de 95 % des véhicules Volvo vendus en France aux entreprises roulent au diesel. « La nouvelle TVS ne va rien changer, affirme Nathalie Davenne. Nous ne pourrons améliorer un score qui est déjà élevé ».

Quoi qu’il en soit, d’après la responsable des ventes sociétés, les changements induits par cette nouvelle fiscalité vont mettre du temps à se mettre en place : “Cela ne sera pas facile d’annoncer à un collaborateur qu’il doit changer de véhicule parce que le coût de détention a augmenté. Cela va prendre du temps. Il y aura une période d’observation. Certaines PME vont s’en rendre compte fin 2006 quand il faudra payer la taxe. Il faut donc plutôt s’attendre à des changements au deuxième semestre 2006 et au début de 2007 ».

Un impact relatif

Vincent Favier, chef du service ventes société chez Audi, est également prudent quant à la réaction de ses clients : « il est un peu trop tôt pour savoir comment nos prospects vont réagir. Cela étant, le nouveau mode de calcul de la TVS a un impact relatif sur nos gammes. Les coûts observés sont similaires à ceux de l’an dernier. Pour l’A3 Sportback 1,9 l TDI 105 ch, la TVS est inférieure à celle de l’an dernier. L’A4 2. 0 l TDI affiche un coût identique. En revanche, pour les véhicules qui émettent plus de 200 grammes, l’impact est plus significatif. Mais je ne pense pas que cela poussera les utilisateurs d’Audi A6 à baisser en gamme. Les patrons et les cadres supérieurs ont une mission stratégique, gère des budgets importants, je n’imagine pas les entreprises leur demander de changer de niveau de gamme. L’impact de la TVS sur le haut de gamme sera donc relatif ».

Vincent Favier entrevoit néanmoins une probable évolution dans les politiques flottes : « les salariés qui étaient en indemnités kilométriques seront désormais taxés. Il ne serait pas surprenant qu’ils passent en location longue durée car il existe des économies à réaliser avec ce mode de financement. Nous recevons des demandes de tarification dans ce sens. Cela dit, une autre réaction pourrait voir le jour : abandonner le véhicule d’entreprise pour le véhicule personnel et ainsi échapper à la taxe ». Audi est favorable à l’esprit de la loi qui s’accorde avec la volonté de réduire la pollution. « On peut discuter des seuils, mais cela va dans le bon sens. En revanche, il est dommageable que la loi ne prenne pas en compte les filtres à particules ». Et lorsque l’on évoque une stratégie des constructeurs pour abaisser les seuils d’émissions de CO2, Vincent Favier met en garde : « nous équipons les véhicules de composants pour améliorer la sécurité active et passive. Ces dispositifs alourdissent le véhicule et entraînent donc un surplus d’émissions de CO2. Il est hors de question d’alléger le véhicule pour passer au-dessous des seuils et d’ainsi hypothéquer la sécurité ». Les véhicules vendus aux entreprises par Audi roulent déjà à 90 % au diesel. Vincent Favier ne voit pas cette part augmenter davantage malgré des motorisations diesel moins polluantes en CO2. « Nous n’irons pas à 100 %. Certains dirigeants roulant peu choisissent des motorisations essence. Ils continueront dans cette voie. »

L’écœurement des adeptes du haut de gamme

Hors loueurs courte durée, le réseau Mercedes vend un véhicule sur cinq à des sociétés. Hors location longue durée, les ventes aux entreprises ont progressé de 18,5 % en 2005. « Plus vous montez en gamme, plus les ventes aux sociétés grimpent », explique Olivier Garat, Directeur ventes grandes sociétés. En parallèle, les PME représentent 80 % de nos ventes aux entreprises ». Face à la nouvelle fiscalité, Olivier Garat estime que Mercedes peut avancer des arguments favorables : « la Classe A a été lancé en 2004, la Classe B en 2005. Les motorisations sont donc récentes et bien placées en terme d’émission de CO2. En 2005, nous avons également lancé un V6 diesel qui reste en dessous du seuil des 200 grammes. Notre offre est donc pertinente. L’impact se fera davantage sur le très haut de gamme, mais les chefs d’entreprise vont continuer à payer. Pour 2 000 ou 3 000 euros, la population des dirigeants ne va pas remettre en cause son choix. Pour l’un de nos clients, nous avons réalisé une étude sur l’impact de cette législation. Il a décidé de ne rien changer à sa politique. Finalement, cette nouvelle TVS ne va affecter ni le haut, ni le bas de gamme. Seul le « middle management » risque de descendre en gamme. Cela dit, le véhicule rentre dans le cadre d’une négociation salariale. 1 000 euros de TVS ne pèsent pas lourds sur un budget qui est beaucoup plus important. D’autre part, pourquoi ne pas demander au collaborateur d’assumer le surcoût de TVS s’il souhaite conserver la même gamme ? »

Pour Olivier Garat, le haut de gamme ne risque pas de souffrir du nouveau mode de calcul : « le dirigeant qui roule en S 500 ne va pas du jour au lendemain passer à la Classe A. Cela dit, tout pousse à l’écœurement pour le haut de gamme : les radars, les policiers, la fiscalité… Nous n’allons pas applaudir des deux mains devant cette nouvelle fiscalité, mais cela ne révolutionnera pas les politiques flottes. Néanmoins, je préfère subir cette nouvelle fiscalité à un moment où nous sommes en phase d’offensive avec le développement de nouveaux produits ». Et d’enfoncer le clou : « être bien placé en terme de taxe sur les véhicules de société ne permettra pas forcément de vendre davantage de produits. Le coût de détention englobe de nombreux critères dont les taxes ne sont qu’un aspect. La profession parle beaucoup de la fiscalité, mais les gestionnaires regardent le coût global. Toujours est-il que nous n’étions pas dans une fiscalité épanouissante et nous le sommes désormais encore moins. Mais 1 000 euros sur un budget de 35 000 euros, cela ne va pas changer grand-chose. »

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