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TVS : une taxe à plus de 1 milliard d’euros

Si la TVS vise à améliorer les performances environnementales des véhicules de société, elle est aussi nécessaire pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale et financer la branche maladie du régime des exploitants agricoles.

- Magazine N°175
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Et sa version définitive est finalement plus cohérente avec les objectifs du gouvernement lors de sa création en 2006 : inciter les entreprises à renouveler leur parc pour mettre sur la route des voitures moins polluantes.

Cependant, compte tenu des évolutions des performances environnementales des véhicules et du lancement de dispositifs complémentaires comme le bonus-malus, début 2008, ou la prime à la casse en 2009, la TVS, qui n’avait pas évolué depuis sa création, devait être revue. Les rédacteurs du PLFSS 2012 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) constataient « une érosion accélérée de [sa] recette et la...

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