Que ce soit à l’achat ou en crédit-bail, comme pour la location dans le cas de la LLD, la TVA est récupérable quand il s’agit de véhicules utilitaires légers. La cession d’un utilitaire est en revanche assujettie à la TVA.
La TVS – Les sociétés doivent acquitter cette taxe sur les véhicules de société pour les VP et les véhicules à usage multiple (gamme PRO N1 auparavant exemptée). Pour la location, la taxe doit être acquittée pour les locations au-delà d’un mois. Le code des impôts fixe également une règle d’assujettissement pour les véhicules loués par les salariés et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques. Quand la TVS est due par une entreprise non assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS), elle est déductible du bénéfice imposable. Les VUL (moins de 3,5 t de PTAC) sont exonérés. Le montant de la TVS est déterminé par un barème lié aux émissions de CO2 sauf pour les véhicules mis en circulation et livrés avant le 1er janvier 2006 soumis à une TVS assise sur la puissance fiscale. Une revalorisation de ce barème a été annoncée par le gouvernement, avec effet dès le 1er octobre dernier (voir les barèmes ci-dessous).
Le bonus-malus – Le barème du bonus-malus pour 2012 a également été revu. Comme annoncé, les modèles hybrides et électriques continuent à bénéficier des bonus de 5 000, 3 500 et 2 000 euros. Mais le « super bonus » versé pour l’acquisition d’un véhicule propre et la mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans d’âge passe de 300 à 200 euros.
