Une « taxe carbone » quadruplée d’ici 2030 ?

La Contribution climat énergie (CCE) devrait être quadruplée d’ici 2030. Dès l’année prochaine, elle sera de 22 euros la tonne de CO2.

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Une « taxe carbone » quadruplée d’ici 2030 ?

C’est la surprise de dernière minute du projet de loi sur la transition énergétique adoptée définitivement mercredi 22 juillet. La CCE, insérée en 2014 dans la fiscalité sur les carburants, pourra bel et bien faire l’objet de nouvelles hausses au-delà de 2016. C’est un amendement consensuel de dernière minute, votée à l’initiative du Sénat, qui a entériné cette décision.

Dans les faits, l’Assemblée nationale a fixé comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie. Son prix a été fixé à 22 euros la tonne de CO2 pour 2016 et s’élèvera progressivement jusqu’à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022. À chaque palier, l’augmentation des taxes se traduit pour les consommateurs par une hausse d’environ 2 centimes par an du prix du litre d’essence.

Cet amendement pourrait entériner une volonté des pouvoirs publics de réduire l’écart de fiscalité entre le gazole et l’essence. En 2015, par exemple, le passage de 7 à 14 euros par tonne de carbone a conduit à augmenter les taxes de 1,7 centime par litre de sans-plomb, mais de 2 centimes par litre de gazole. Une fois la TVA appliquée, la différence se creuse : 2 centimes pour l’essence et 2,4 centimes pour le diesel.

Cette augmentation continue de la CCE, même compensée par la diminution d’autres taxes, permettrait donc de réduire mécaniquement l’avantage fiscal d’environ 20 centimes dont bénéficie toujours le diesel. Reste cependant un élément, non négligeable : les chiffres inscrits dans la loi sur la transition énergétique ne sont que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget.

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