Le 9 décembre 2022, le Conseil et le Parlement de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le cycle de vie des batteries, dont celles des véhicules électriques. Comme le précise le Conseil, il s’agit là de la première fois que ces organismes législateurs s’intéressent à la « totalité » du cycle de vie des batteries. Soit donc : « de leur production à leur réutilisation et leur recyclage ». Le but : veiller à ce que ces batteries soient « sûres, durables et compétitives ».
« L’accord est provisoire dans l’attente d’une adoption formelle dans les deux institutions », indique cependant le Conseil. Il s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, une feuille de route votée en décembre 2019 et visant à rendre l’économie européenne neutre en émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Un accord européen pour une mobilité électrique…
Cet accord devra s’appliquer à toutes les batteries. Cela inclut les batteries portables, les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles, les batteries pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage (batteries SLI, utilisées principalement pour les véhicules et les machines), et les batteries des moyens de transport légers (vélos électriques, cyclomoteurs électriques, scooters électriques, etc.).
Comme le rappelle le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne avait proposé ce règlement en décembre 2020 (nous y avions d’ailleurs consacré un article, ici). Pour le Conseil, l’accord provisoire sur ce règlement « revêt une importance majeure, notamment en raison du développement massif de la mobilité électrique ». L’Europe s’attend en effet à ce que la demande pour les batteries soit plus que décuplée d’ici 2030.
… à économie circulaire
Selon le Conseil, le nouveau règlement, une fois adopté, devrait remplacer celui de 2006. Ainsi, il ajoutera un cadre législatif supplémentaire, concernant tout particulièrement la gestion des batteries usagées. De fait, l’économie circulaire se positionne au cœur de cet accord provisoire. « Le règlement établit donc des exigences en matière de fin de vie des batteries, écrit le Conseil. Notamment des objectifs et des obligations de collecte, des objectifs de valorisation des matériaux et une responsabilité élargie du producteur. »
Des objectifs chiffrés, à horizons 2025, 2027, 2030 et 2031
L’accord prévoit que les batteries portables intégrées dans les appareils soient « amovibles et remplaçables par l’utilisateur final ». Mais pour ce faire, les opérateurs doivent d’abord « adapter la conception de leurs produits à cette exigence ». L’Europe leur donne 42 mois après l’entrée en vigueur du règlement. Un délai que les législateurs estiment suffisant. Attention, selon l’accord provisoire, les batteries des moyens de transport légers devront pour leur part être remplaçables par un professionnel indépendant.
D’ici 2025, l’accord fixe un objectif d’efficacité de recyclage de 80 % pour les batteries nickel-cadmium et de 50 % pour les autres types de batteries. De plus, la récupération du lithium des batteries usagées devrait se faire à hauteur de 50 % en 2027 et de 80 % en 2031. Néanmoins, les colégislateurs européens notent qu’il est possible de revoir cet objectif « en fonction de l’évolution du marché et des technologies et de la disponibilité du lithium ».
Niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé
Plus généralement, l’accord prévoit des objectifs de collecte des déchets de batteries portables, et ce par les producteurs eux-mêmes. Soit 63 % d’ici fin 2027 et 73 % d’ici fin 2030. L’accord introduit également des objectifs de collecte spécifiques pour les batteries usagées des moyens de transport légers : 51 % d’ici fin 2028 et 61 % d’ici fin 2031.
Enfin, en cas de promulgation, le règlement européen imposera des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour les batteries industrielles, les batteries SLI et les batteries de véhicules électriques. Ces niveaux s’élèveront initialement à 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 6 % pour le lithium et 6 % pour le nickel. Le règlement prévoit également l’obligation pour les batteries de se doter d’une documentation sur le contenu recyclé.
Un passeport pour batteries
« Les nouvelles règles visent à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des piles et à garantir une concurrence plus équitable grâce aux exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage », conclut le Conseil. Pour atteindre ce but, les colégislateurs établiront des « restrictions strictes » concernant les substances dangereuses » comme le mercure, le cadmium et le plomb ». Ils attendront aussi des fabricants la communication d’informations obligatoires sur l’empreinte carbone des batteries.
« Le règlement introduit aussi des exigences en matière d’étiquetage et d’information, notamment sur les composants de la batterie et son contenu recyclé, ainsi qu’un « passeport de la batterie » électronique et un code QR », ajoute encore le Conseil. Avant de préciser : « les exigences d’étiquetage s’appliqueront 36 mois après l’entrée en vigueur du règlement et 42 mois après pour le code QR ».
