Véhicule autonome : une nouvelle donne pour l’assurance

L’ordonnance du 3 août 2016 autorise les essais de véhicules autonomes sur la voie publique. Si l’arrivée de ce type de voitures va certainement bouleverser les modes de déplacement à terme, elle va aussi, avant cela, modifier le droit de la responsabilité et de l’assurance. Un point sur ce sujet qui touchera les flottes d’entreprise au premier chef.

- Magazine N°224
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Véhicule autonome : une nouvelle donne  pour l’assurance

La voiture autonome est-elle un véhicule terrestre à moteur ?

La réponse à cette question est positive puisque la législation européenne définit le véhicule terrestre à moteur comme « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée » (art. L211-1 C. assur.). Une définition non contredite par le Code de la Route (art. L110-1). Le véhicule autonome se glisse donc bien dans cette description qu’il n’est pas utile de reformuler pour accueillir ce mode de déplacement.

Toutefois, la jurisprudence y a ajouté un élément...