Le texte de loi indique que les vélos mis à disposition gratuitement pour les salariés « pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail » bénéficieraient de cet allègement. Une fois la loi votée, la mesure devrait être effective le 1er janvier 2016.
À noter que les députés ont voté en octobre 2014 le principe des IK pour les vélos. Dès juillet 2015, il serait donc possible de recevoir une compensation financière dès lors que le collaborateur parcourt, avec un vélo ou un vélo à assistance électrique, le trajet domicile-travail.
Si le montant de ces IK n’a pas été définitivement fixé, la coordination interministérielle pour...
Le texte de loi indique que les vélos mis à disposition gratuitement pour les salariés « pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail » bénéficieraient de cet allègement. Une fois la loi votée, la mesure devrait être effective le 1er janvier 2016.
À noter que les députés ont voté en octobre 2014 le principe des IK pour les vélos. Dès juillet 2015, il serait donc possible de recevoir une compensation financière dès lors que le collaborateur parcourt, avec un vélo ou un vélo à assistance électrique, le trajet domicile-travail.
Si le montant de ces IK n’a pas été définitivement fixé, la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (Ciduv) préconisait une compensation à hauteur de 25 centimes d’euro/km, dans son étude sur les conditions de mise en place de ces IK. Cette prise en charge, exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé par un futur décret, se cumulera avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun. « Et ceci lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station, ou encore lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain », précise l’article voté par les députés. À suivre…
