Véhicules de fonction : attention au covoiturage !

Certains salariés utilisent leur véhicule de fonction pour pratiquer le covoiturage, un usage qui n’est pas sans conséquence sur l’assurance flotte de l’entreprise.

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Véhicules de fonction covoiturage

Nombre d’entreprises interdisent, dans leur règlement automobile, le covoiturage au moyen du véhicule de fonction. Avec une exception toutefois : le covoiturage réalisé entre collègues sur le trajet du travail. Des salariés pratiquent en effet le covoiturage avec leur véhicule de fonction pour rentabiliser leurs déplacements professionnels ou privés sans qu’il ne leur en coûte rien.

Covoiturage et assurance

En cas d’accident corporel aux passagers, l’indemnisation est alors à la charge de l’assurance flotte ; cette indemnisation va donc peser sur la cotisation d’assurance de l’entreprise les années suivantes, outre les dommages à la voiture. Le risque peut être aggravé si le covoiturage s’accompagne du prêt de volant à un passager, circonstance ordinairement prohibée par le règlement automobile.

Si la carte verte atteste bien de l’existence de l’assurance, en cas de covoiturage rémunéré, il faut qu’elle mentionne la faculté de transporter des passagers à titre onéreux ou qu’un document annexe le précise (art. R 211-15. 3° al. C. assur.). Un contrôle routier est susceptible de faire apparaître l’infraction.

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