Selon un nouvel amendement à l’article 42 du texte du PLF 2017 adopté par l’Assemblée, le plafond de déductibilité fiscale de 18 300 euros pour les amortissements des VP des entreprises, ou 990 euros pour les modèles plus plus polluants, a été modifié : il s’élèverait désormais à 20 300 euros pour les hybrides rechargeables entre 20 et 60 g de CO2, et à 30 000 euros pour les véhicules électriques en dessous de 20 g de CO2. Ce qui porte à 2 300 euros l’incitation fiscale pour les véhicules électriques et à 400 euros pour les hybrides, estime Valérie Rabault, rapporteure de cet amendement pour le gouvernement. Les plafonds de déductibilité serait désormais les suivants selon le nouveau texte du PLF 2017 :
• 9 900 euros au-delà de 155 g de CO2
• 18 300 euros entre 60 et 155 g de CO2
• 20 300 euros entre 20 et 60 g de CO2
• 30 000 euros en-dessous de 20 g de CO2
« Cette solution équilibrée tient compte de la situation industrielle actuelle en France, tout en orientant de façon cohérente les comportements d’achat et d’investissement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique », conclut Valérie Rabault sur ce sujet.
