Véhicules d’entreprise : essence-diesel, vers un alignement fiscal ?

Va-t-on arriver à un alignement de la fiscalité du carburant au sein des entreprises ? Sur ce sujet, les déclarations se multiplient ces derniers jours. Mais reste à passer aux actes…

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Véhicules d’entreprise : essence-diesel, vers un alignement fiscal ?

La ministre de l’environnement Ségolène Royal a annoncé ce jeudi matin sur France 2 que le gouvernement allait « donner à l’essence le même avantage fiscal dont bénéficie le diesel » pour les véhicules d’entreprise. Compte tenu de la place du diesel en France, a précisé la ministre, l’avantage fiscal du diesel sera préservé « pour donner le temps [aux constructeurs] de la mutation vers les transports propres ». Cet alignement des deux TVA devrait se faire sur deux ans a complété Ségolène Royal.

Cette déclaration succède à la parution hier du rapport parlementaire de Delphine Batho (PS), qui préconisait cette même mesure mais étalée sur cinq ans. Parmi les autres pistes évoquées dans ce rapport : la réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur l’essence et le SP95-E10.

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