Le 25 octobre 2018, Jean-François Longeot, sénateur du Doubs (25), posait une question écrite dans le JO du Sénat. Celle-ci concernait les avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique. Parmi ces avantages : le bonus écologique, la prime à la conversion, l’exonération de taxe sur les véhicules de société, l’augmentation du plafond pour l’amortissement des véhicules, ou encore l’abattement de l’avantage en nature.
« Effectivement, ce type de véhicule est moins cher à l’usage, en raison des coûts d’entretien plus faibles et des dépenses sur le poste carburant bien inférieures, écrivait Jean-François Longeot. C’est un investissement plus judicieux que l’achat d’un véhicule diesel ou essence tant que cette motorisation bénéficie d’un bonus écologique qui rend la voiture électrique plus abordable à l’achat et lui confère une dépréciation plus faible. »
Néanmoins, le sénateur s’inquiétait d’une éventuelle suppression de ces avantages fiscaux à l’avenir, « l’État souhaitant compenser la perte progressive des 36 millions d’euros que rapportent les taxes sur les carburants ». Par ailleurs, « une taxe sur l’électricité employée pour charger les batteries n’est pas à exclure d’autant que les nouveaux compteurs Linky d’Enedis permettront de détailler la consommation d’électricité », pointait-il.
Véhicules électriques : pas de suppression des avantages fiscaux ni de nouvelle taxation prévues
Plus de deux ans après, le 8 juillet 2021, le ministère de la transition écologique a tranché. « Il n’est pas prévu de revenir sur ces avantages fiscaux, ni de mettre en place une nouvelle taxation sur les véhicules électriques, mesures qui iraient à l’encontre du développement de la mobilité décarbonée pour lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air », a-t-il finalement répondu.
À titre d’exemple, « les véhicules électriques seront exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules, qui s’appliquera à partir de 2022, en application du projet de loi de finances pour 2021, aux véhicules de tourisme de types voitures particulières et pick-up d’au moins cinq places assises », a-t-il illustré.
Pour rappel, « en 2022, l’objectif est de multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques par rapport à 2017 et d’atteindre 1 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation. La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit que la part de marché des véhicules électriques atteigne 7 % en 2023 et 27 % en 2028 (voir notre article). Enfin, la loi d’orientation des mobilités fixe l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 », résume le ministère.
