Véhicules hors d’usage : une législation européenne toujours plus contraignante

Année après année, les directives de l’Union européenne fixe des objectifs de plus en plus ambitieux en matière d’éco-conception, de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules. La directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 a défini des objectifs chiffrés à atteindre avant le 1er janvier 2015.

- Magazine N°190
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Véhicules hors d'usage : une législation européenne toujours plus contraignante

Ainsi, à cette date, dans chaque État membre, les VHU produits devront être réutilisés ou recyclés à 85 % de leur masse. Parallèlement, ils devront être réutilisés ou valorisés à 95 %. Par ailleurs, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que le détenteur d’un VHU ne supporte aucun frais lorsqu’il le remet à un démolisseur ou un broyeur agréés. Depuis cette première directive, les institutions européennes se sont aussi intéressées à la conception et à la fabrication des véhicules.

La directive 2005/64/CE du 26 octobre 2005 encadre l’homologation des véhicules en fonction des possibilités de réutilisation, de recyclage...

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