Ainsi, à cette date, dans chaque État membre, les VHU produits devront être réutilisés ou recyclés à 85 % de leur masse. Parallèlement, ils devront être réutilisés ou valorisés à 95 %. Par ailleurs, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que le détenteur d’un VHU ne supporte aucun frais lorsqu’il le remet à un démolisseur ou un broyeur agréés. Depuis cette première directive, les institutions européennes se sont aussi intéressées à la conception et à la fabrication des véhicules.
La directive 2005/64/CE du 26 octobre 2005 encadre l’homologation des véhicules en fonction des possibilités de réutilisation, de recyclage...
Ainsi, à cette date, dans chaque État membre, les VHU produits devront être réutilisés ou recyclés à 85 % de leur masse. Parallèlement, ils devront être réutilisés ou valorisés à 95 %. Par ailleurs, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que le détenteur d’un VHU ne supporte aucun frais lorsqu’il le remet à un démolisseur ou un broyeur agréés. Depuis cette première directive, les institutions européennes se sont aussi intéressées à la conception et à la fabrication des véhicules.
La directive 2005/64/CE du 26 octobre 2005 encadre l’homologation des véhicules en fonction des possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation. Elle concerne les véhicules de tourisme et les utilitaires légers. Selon la directive 2005/64/CE, seuls les véhicules réutilisables et/ou recyclables pour un minimum de 85 % et réutilisables et/ou valorisables pour un minimum de 95 % de leur masse peuvent être mis sur le marché. Les seuils minimales pour chaque matériau sont fixés dans l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000.
Des composants interdits
La législation européenne interdit aussi certains composants comme le plomb, le mercure, le cadmium ou le chrome hexavalent. Néanmoins, des exemptions ont été listées à l’annexe 2 de la directive sur le traitement des VHU et sont régulièrement mises à jour en fonction du développement de matériaux de substitution. La directive 2005/64/CE s’applique depuis le 15 décembre 2008 aux nouveaux types de véhicules mis sur le marché et depuis le 15 juillet 2010 pour les modèles en cours de production.
La filière de traitement des pneumatiques a été créée pour mettre en œuvre le décret 2002-1563 du 24 décembre 2002. Ce décret a été transposé dans le Code de l’environnement, articles R543-137 à 152. Fabricants de pneus, constructeurs automobiles, distributeurs en marque propre, importateurs et autres structures de distribution ont l’obligation d’assurer le traitement d’un pneu usagé pour chaque pneu vendu.
