Véhicules propres : une nouvelle aide régionale pour les TPE-PME franciliennes

Le 7 juillet, le Conseil régional d’Île-de-France a adopté à l’unanimité un nouveau dispositif d’aide à l’achat ou la location d’un VU électrique ou GNV, à destination des TPE-PME.

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Île-de-France : aide TPE-PME pour acheter ou louer un VU électrique ou GNV

Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés et ayant leur siège en Île-de-France pourront bénéficier d’une aide de 6 000 euros pour les VUL (moins de 3,5 t) et de 9 000 euros pour les VU de moins de 7,5 t. Le tout est cumulable avec le bonus de l’État mais pas avec les aides similaires proposées par les collectivités, telles celles de la mairie de Paris, et ne doit pas dépasser 70 % du prix d’achat hors taxe du véhicule. Ce dispositif s’adresse plus particulièrement aux TPE-PME artisanales, dont l’activité est mise en difficulté par les zones de circulation restreinte établies à Paris.

Des conditions d’attribution spécifiques

Son attribution est toutefois soumise à plusieurs conditions : « les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien », et l’aide est limitée à cinq véhicules par entreprise. En outre, le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas revendre les véhicules pendant 5 ans après leur acquisition, et si possible à recruter au moins un stagiaire. De plus, la LLD n’est éligible qu’à partir d’une durée de deux ans et si elle est immobilisée au bilan du preneur.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan pour la qualité de l’air 2016-2021. Elle remplace le dispositif TP’UP qui était limité aux entreprises de moins de 10 salariés. Ce dernier n’avait « pas connu un grand succès parce qu’il n’était pas parfaitement adapté à la demande », a expliqué à l’AFP Chantal Jouanno, vice-présidente chargée de l’environnement.


Le rapport du conseil général

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