Le Conseil de l’Union européenne a annoncé, le 28 mars 2023, avoir adopté l’interdiction des véhicules légers thermiques neufs en 2035. D’ici là, les constructeurs automobiles européens devraient atteindre deux objectifs intermédiaires. « la réduction des émissions de CO2 de 55 % pour les nouvelles voitures et de 50 % pour les nouvelles camionnettes de 2030 à 2034 par rapport aux niveaux de 2021 », écrit le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Concernant ces objectifs à mi-parcours, l’UE promet néanmoins une certaine flexibilité. Ainsi, « un mécanisme d’incitation réglementaire pour les véhicules à émissions nulles ou faibles (ZLEV) sera en place de 2025 à fin 2029, détaille le Conseil de l’UE. Dans le cadre de ce mécanisme, si un constructeur atteint certains objectifs de vente de véhicules à émissions nulles ou faibles, il peut être récompensé par des objectifs moins stricts en matière de CO2. Le seuil est fixé à 25 % pour les voitures et à 17 % pour les camionnettes. »
Fin du thermique en 2035 : une proposition attendue pour les carburants de synthèse
Quant aux carburants de synthèse (ou « e-fuels »), le Conseil de l’UE indique qu’à la suite d’une « consultation des parties prenantes, la Commission présentera une proposition pour l’immatriculation des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2, après 2035 ». Et ce, « conformément à la législation de l’UE, en dehors du champ d’application des normes relatives au parc automobile et conformément à l’objectif de neutralité climatique de l’UE. »
Une clause de révision
En outre, ce règlement comprend aussi « une clause de révision ». Cette clause « prévoit qu’en 2026, la Commission évaluera de manière approfondie les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de 100 % fixés pour 2035 et la nécessité éventuelle de les réviser. » « Ce réexamen tiendra compte des évolutions technologiques, notamment en ce qui concerne les technologies hybrides rechargeables, et de l’importance d’une transition viable et socialement équitable vers des émissions nulles », note le Conseil de l’UE.
Enfin, le règlement européen prévoit deux derniers points. À savoir, d’une part, « la réduction progressive du plafond des crédits d’émission que les constructeurs peuvent recevoir pour les éco-innovations qui réduisent de manière vérifiable les émissions de CO2 sur la route, à un maximum de 4 g/km par an à partir de 2030 jusqu’à la fin de 2034 (actuellement fixé à 7 g/km par an) ». Et, d’autre part, la construction d’une méthodologie européenne commune, « à développer par la Commission d’ici 2025, pour évaluer les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des voitures et des camionnettes mises sur le marché européen, ainsi que les carburants et l’énergie consommés par ces véhicules ». Le Conseil de l’UE rappelle par ailleurs que « le règlement maintient une dérogation pour les fabricants de petits volumes jusqu’à la fin de 2035. »