Cette fiche résume les principaux éléments de définition des véhicules utilitaires.
Cette fiche résume les principaux éléments de définition des véhicules utilitaires.
- Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire léger ?
- La réglementation applicable aux véhicules utilitaires
- Acheter ou louer un véhicule utilitaire : les aides et les avantages fiscaux
- Les avantages fiscaux relatifs aux VUL en entreprise
- Quelle assurance pour un véhicule utilitaire professionnel ?
- Quel véhicule utilitaire léger choisir pour votre entreprise ?
- Pour aller plus loin : peut-on conduire un véhicule utilitaire d’entreprise le dimanche ?
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire léger ?
Définition et spécificités d’un véhicule utilitaire léger (VUL)
Un véhicule utilitaire sert d’abord à transporter des marchandises. Il intéresse donc essentiellement les entreprises. Au sein de ce vaste ensemble, on nomme véhicule utilitaire léger (VUL) tout véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Cette terminologie n’est toutefois pas utilisée par le code de la route qui lui préfère le terme de camionnette (article R311-1). Comme tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, un véhicule utilitaire léger peut être conduit avec un permis B, ce qui le rend utilisable par un grand nombre de conducteurs.
Quelle différence entre un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire ?
Un véhicule de tourisme (VT) et un véhicule utilitaire (VU) répondent à des besoins bien distincts : un VT est principalement dédié au transport de personnes, là où le véhicule utilitaire a pour fonction première de transporter du matériel ou des marchandises.
De fait, l’aménagement intérieur des deux catégories de véhicules est bien différent :
- Un véhicule de tourisme est équipé de sièges à l’avant ET à l’arrière : il peut selon les modèles accueillir jusqu’à 9 personnes (conducteur inclus) ;
- Un véhicule utilitaire dispose a contrario de places assises uniquement à l’avant (2 ou 3), l’espace arrière étant réservé au chargement des marchandises.
A noter : la grande majorité des véhicules de tourisme est proposée à la vente en version utilitaire, avec une partie arrière débarrassée de sa banquette et aménagée pour un usage commercial. Certains véhicules utilitaires sont toutefois conçus spécifiquement pour optimiser le transport des marchandises, avec des caisses de tailles diverses.
La réglementation applicable aux véhicules utilitaires
D’année en année, les contraintes environnementales pèsent de plus en plus lourd sur les détenteurs de véhicules. Les professionnels n’échappent pas à la règle et se voient contraints de verdir leur flotte automobile face à des mesures strictes qu’il faut connaître pour mieux les anticiper.
WLTP : une nouvelle norme de calcul des émissions de CO2
Entrée en vigueur en 2020, la norme WLTP sert aujourd’hui de référence pour déterminer la fiscalité des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Le niveau d’émissions des véhicules établi lors des tests d’homologation WLTP sert notamment à calculer le malus écologique appliqué à certains véhicules lors de leur première immatriculation.
Malus écologique et véhicules utilitaires
Depuis 2008, un système de bonus-malus écologique est appliqué aux véhicules (particuliers ou professionnels) immatriculés pour la première fois en France. Ce dispositif consiste à :
- Pénaliser l’acquisition de véhicules dépassant un certain seuil d’émissions de CO2 en leur appliquant une écotaxe : c’est le malus écologique ;
- Récompenser l’achat de véhicules propres par l’attribution d’un bonus écologique : versée sous forme d’aide financière, cette compensation vise à inciter les particuliers et professionnels à se tourner vers des véhicules à faibles émissions carbone.
Calculé à partir des émissions de CO2 WLTP, le malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme et aux véhicules utilitaires dont le PTAC est supérieur à 3,5 T. Les véhicules utilitaires légers ne sont pas concernés par le malus écologique s’ils sont affectés au transport de marchandises ou d’outils.
Le seuil plancher a été fixé à 128 g de CO2/km en 2022, avec un minimum de 50 euros et un maximum fixé à 40 000 euros. Un malus au poids est également entré en vigueur début 2022 pour tout véhicule neuf dont le poids excède 1 800 kg. Au-delà de cette valeur plancher, tout kg supplémentaire est taxé de 10 euros.
Frais kilométriques et véhicules utilitaires en entreprise
Lorsqu’un contribuable utilise son véhicule à des fins professionnelles, le versement d’indemnités kilométriques n’est autorisé qu’avec un véhicule de tourisme. En cas d’usage d’un véhicule utilitaire, seule la prise en compte des frais réels est admise.
Acheter ou louer un véhicule utilitaire : les aides et les avantages fiscaux
Pour une entreprise, l’arbitrage entre achat et location d’un véhicule utilitaire nécessite la prise en compte de nombreux critères économiques et techniques. L’entreprise doit avant tout s’interroger sur ses besoins fonctionnels pour trouver la formule la plus adaptée à ses usages. Les aides financières liées à l’acquisition d’un véhicule propre et les avantages fiscaux accordés aux entreprises pour un véhicule utilitaire doivent être intégrés dans le comparatif des solutions.
Les aides financières pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL)
Pour inciter les professionnels à verdir leur flotte automobile, le Plan France Relance a renforcé en juillet 2021 les aides financières relatives à l’acquisition d’un véhicule utilitaire léger à faibles émissions.
Ce sont :
- Le bonus écologique, dont le montant est fixé à 5 000 euros pour les VUL de classe I à III ;
- La prime à la conversion, qui peut s’élever de 5 000 à 9 000 euros selon la catégorie de véhicule concernée.
Pour les véhicules de classe III (pesant plus de 1 760 kg), le total des deux aides peut donc désormais aller jusqu’à 14 000 euros en cas d’achat d’un VUL à motorisation électrique. Sont concernés les véhicules émettant au maximum 20 g/km de CO2 dont l’autonomie est supérieure à 50 km, c’est-à-dire tous les VUL électriques, ainsi que certains véhicules hybrides rechargeables.
Les avantages fiscaux relatifs aux VUL en entreprise
Deux avantages fiscaux sont accordés aux entreprises utilisant des véhicules utilitaires dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils concernent la TVA et la possibilité de déduire le montant des amortissements pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Pour en bénéficier, les véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 T doivent porter la mention CTTE dans la zone J1 de la carte grise.
TVA sur les véhicules utilitaires : quelles sont les règles ?
En cas d’achat d’un véhicule utilitaire professionnel
Que l’entreprise pioche dans ses fonds propres ou qu’elle fasse un emprunt, la TVA liée à l’acquisition d’un véhicule utilitaire est intégralement récupérable dès son année d’acquisition. A condition toutefois que le véhicule soit bien considéré comme un véhicule utilitaire, et non comme un véhicule de tourisme. Il faut donc obligatoirement que le véhicule dispose seulement de places assises à l’avant. La TVA peut également être récupérée par l’entreprise sur le carburant et les frais d’entretien afférents à ces véhicules utilitaires.
En cas de location (LLD ou LOA) d’un véhicule utilitaire
En location longue durée (LLD) comme en location avec option d’achat (LOA), la TVA de 20% appliquée sur les loyers est intégralement récupérable pour un véhicule utilitaire, et ce sur la durée totale du contrat. Le montant des loyers est alors considéré comme une charge au sens comptable.
Principe et calcul de l’amortissement d’un véhicule utilitaire en entreprise
Du fait de leur dépréciation à l’usage, les véhicules détenus par une entreprise peuvent bénéficier d’un amortissement. Cette pratique comptable est intéressante sur le plan fiscal car elle permet de diminuer les bénéfices de l’entreprise qui peut ainsi réduire son impôt sur les sociétés. Les règles liées à l’amortissement comptable sont de ce fait strictement encadrées par l’administration fiscale.
La durée d’utilisation d’un véhicule étant généralement de 5 ans, un véhicule utilitaire peut être amorti sur une période de 4 à 5 ans maximum. Deux méthodes d’amortissement peuvent alors être appliquées pour un véhicule utilitaire :
- L’amortissement linéaire : le montant amorti est le même chaque année. Pour le définir, il suffit de diviser le montant total du véhicule immobilisé, par le nombre d’années d’amortissement ;
- L’amortissement dégressif : il permet de déduire un montant plus important les premières années, avec l’application d’un coefficient.
Si le véhicule est cédé au-delà de la période d’amortissement, la dépréciation de sa valeur sera prise en compte pour calculer une éventuelle plus-value ou moins-value, enregistrées respectivement comme bénéfice ou perte au regard de l’impôt sur les sociétés.
Quelle assurance pour un véhicule utilitaire professionnel ?
Comme tout véhicule, un véhicule utilitaire professionnel doit être couvert a minima par une assurance « Responsabilité civile ».
Selon les besoins de l’entreprise, cette couverture minimale imposée par la loi peut être complétée par différentes garanties et options :
- La garantie bris de glace appliquée sur le pare-brise, les rétroviseurs, la lunette arrière, les optiques de phares…
- La garantie incendie pouvant être mobilisée suite à un acte de vandalisme, un aléa climatique comme la foudre ou un attentat (explosion) ;
- La garantie vol pour indemnisation en cas de vol du véhicule, de ses éléments extérieurs (enjoliveurs, pneus…) mais aussi d’éventuels effets et marchandises présents à l’intérieur au moment du sinistre.
En cas d’usage professionnel du véhicule, il est important d’évaluer tous les dommages pouvant affecter le véhicule et ses passagers, mais aussi sur son chargement : en particulier lorsque l’entreprise transporte des marchandises et du matériel professionnel, ou des objets confiés par ses clients…
Quel véhicule utilitaire léger choisir pour votre entreprise ?
Avant de partir à la recherche d’un véhicule utilitaire, il est important pour une entreprise de bien évaluer ses besoins : en taille et volume de chargement, mais également en puissance et en autonomie. Les avantages fiscaux et les contraintes environnementales qui pèsent sur les véhicules doivent être pris en compte dans le choix d’un modèle.
Pour verdir leur flotte de véhicules utilitaires, les entreprises disposent aujourd’hui d’un large choix de véhicules professionnels hybrides ou électriques. Sur le marché français en 2021, Renault était en tête des ventes de véhicules utilitaires légers avec ses modèles Renault Master III (avec 29 913 unités vendues), Trafic (29 009) et Kangoo II (27 652).
Arrivent ensuite parmi les meilleures ventes : Fiat Ducato (4ème du classement avec 27 011 unités vendues), Peugeot Expert (5ème avec 22 614 unités) et Partner (6ème avec 22 078 unités) et Citroën Berlingo (7ème avec 20 932), Jumpy (16 555) et C3 III (14 910).
Pour en savoir plus, retrouvez notre article dédié aux VUL électriques.
Pour aller plus loin : peut-on conduire un véhicule utilitaire d’entreprise le dimanche ?
Un véhicule utilitaire n’a pas forcément vocation à être utilisé le dimanche, surtout si l’entreprise est fermée le week-end. Avant d’utiliser le véhicule, mieux vaut se pencher sur les modalités d’assurance prévues au contrat. Pour être protégée contre d’éventuels dommages en cas d’utilisation exceptionnelle d’un véhicule utilitaire le dimanche, l’entreprise peut souscrire une extension de garantie temporaire.
