Vers la création d’un « ticket-essence » ?

Une proposition de loi a été enregistrée le 30 août à l’Assemblée nationale pour la création d’un ticket-essence, afin de faciliter la participation des entreprises aux frais de transport de leurs salariés.

2832
Pompe essence

Proposé par un groupe de députés du parti Les Républicains, ce « titre-essence » s’inspire du fameux chèque-restaurant. Selon la proposition de loi, c’est « un mode de paiement remis par l’employeur à un salarié pour lui permettre d’acquitter tout ou partie des frais engagés pour l’achat de carburants. »

L’objectif : « permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ses salariés, comme cela est le cas pour les transports collectifs ». Ce dispositif s’adresserait donc en particulier aux conducteurs du monde rural qui, faute de transports publics, ne bénéficient pas de la prise en charge obligatoire de 50 % des coûts de leurs déplacements ; mais aussi aux citadins utilisant leur voiture pour aller travailler.

Une fiscalité avantageuse

Les entreprises ont bien sûr déjà la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais liés aux déplacements domicile-travail (carburant ou recharge électrique) dans certaines conditions, selon trois articles du code du Travail : L. 3261-3, L. 3261-4 et L. 3261-5. Cependant, d’après les députés, « l’application concrète de ces articles n’a pas connu un développement réel. »

Pour inciter les employeurs à participer, les tickets-essence disposeraient d’une fiscalité avantageuse : une exonération d’impôt sur le revenu sur la part salarié, et des cotisations de sécurité sociale sur la part employeur (dans la limite de 15 euros).

Rien n’indique quels types de carburant seraient inclus dans le dispositif s’il venait à être créé, ni si des distinctions seraient faites pour favoriser les énergies alternatives comme l’électrique ou le GNV.

PARTAGER SUR