Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Auditionné par une commission parlementaire, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé que le dispositif du bonus-malus évoluerait en 2017.

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Vers une évolution du bonus-malus en 2017

Si le bonus-malus est devenu, depuis deux ans, un dispositif qui rapporte de l’argent à l’État, à l’image de l’excédent de 100 millions d’euros dégagé en 2015, il semblerait bien que le gouvernement a pris la décision de le rendre encore plus efficient. Destiné, à favoriser l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par km parcouru, le système devrait, à partir de 2017, se destiner à uniquement soutenir les ventes de véhicules électriques.

En effet, à l’occasion d’une audition de la commission parlementaire « Offre automobile française », Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé qu’à partir de l’année prochaine, « le dispositif évoluera tout en maintenant sa logique d’ensemble ». Concrètement, « le bonus sera recentré sur les véhicules électriques qui en constituent le cœur de cible », a-t-il poursuivi.

L’hybride définitivement lâché, le malus renforcé

En d’autre termes, le bonus pour les hybrides, déjà sévèrement affaibli lors du vote de la loi de finance 2016, « sera éteint au 1er janvier 2017 », a ainsi avancé Christian Eckert, tout en annonçant « le déploiement d’un volet sur les deux-roues dont les contours restent encore à définir ».

Du côté du barème du malus, celui-ci « sera revu afin d’assurer l’équilibre du dispositif mais aussi pour aller plus loin dans la mutation du parc automobile français ». Ainsi, le barème sera lissé pour passer d’un malus par tranche de 5 g à 1 g de CO2, tout en élargissant le panel de véhicules ciblé par le dispositif pour un rendement de l’ordre de 350 millions d’euros en 2017, soit le même qu’en 2014.

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