Vers un contrôle des particules fines et autres polluants lors du contrôle technique ?

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, a été examiné par la commission du développement durable.

717
Vers un contrôle des particules fines et autres polluants lors du contrôle technique ?

Durant cette analyse, le rapporteur Louis Nègre a entendu plus de 180 personnes lors de ses auditions, auxquelles ont été conviés l’ensemble des sénateurs de la commission du développement durable. Environ 450 amendements ont ainsi été passés à la loupe les 20 et 21 janvier. Dans le domaine des transports, la commission a ainsi adopté un amendement complétant l’article 17 bis. Déposé par Louis Nègre, il intègre deux mesures phares.

D’une part, l’ajout, dans le contrôle technique, du contrôle approfondi des émissions de polluants atmosphériques pour tous les véhicules diesel, VP ou VUL. Et ceci « afin de vérifier que les véhicules respectent bien le niveau d’émissions exigible à leur mise en circulation », note le rapporteur. Dans le collimateur de ce texte, les particules fines qui seront mesurées avec des « appareils de mesure plus performants ». L’amendement adopté préconise également un contrôle technique pollution, réalisé chaque année pour les VP et VUL, à compter de la septième année de leur mise en circulation.

De ce fait, est supprimée la disposition introduite par l’Assemblée nationale en octobre dernier, prévoyant un diagnostic thermodynamique du moteur et des émissions de différents gaz (monoxyde de carbone, hydrocarbure imbrulés, oxyde d’azote, dioxyde de carbone et oxygène) avant toute vente d’un véhicule de quatre ans.

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, doit maintenant être validé par le Sénat, avant d’être examiné par les députés de l’Assemblée nationale.

PARTAGER SUR