Vignette Crit’Air : commander pour sa flotte


Mardi 10 janvier 2017 par Manon Lamoureux
Vignette Crit’Air : commander pour sa flotte

À partir du 15 janvier 2017, tous les véhicules circulant dans Paris devront afficher sur leur pare-brise une vignette environnementale « Crit’Air » indiquant leur niveau de pollution.

Le dispositif du certificat qualité de l’air Crit’air a été mis en place conjointement par le ministère de l’environnement et le ministère de l’Intérieur pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Sur la majorité du territoire français, l’obtention du certificat Crit’Air est basée sur le volontariat : le port de la vignette permettant aux conducteurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation et de stationnement définis par les collectivités.

Cependant, dans certaines zones classées « zones à circulation restreinte » (ZRC), l’affichage de la vignette est obligatoire sous peine de contravention. Ce sera le cas à Paris à partir du 15 janvier 2017. En cas de pic de pollution comme celui de fin décembre, la circulation pourra être restreinte selon le niveau de pollution des véhicules et non plus des immatriculations paires ou impaires.

6 classes pour les véhicules les moins polluants

Tous les véhicules routiers sont concernés, à l’exception des engins agricoles et des engins de chantier. Les véhicules se répartissent selon 6 classes en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques locaux*, évaluées selon les normes Euro.

Une classe spéciale « zéro émissions moteur » (vignette verte) est réservée aux véhicules électriques et hydrogène. Puis les classes se déclinent de 1 (vignette violette) à 5 (vignette grise) selon la catégorie, la motorisation (essence et autres ou diesel) et la date de première immatriculation du véhicule.

Classification des véhicules pour le certificat qualité de l'air Crit'Air

9 % de VP et 17 % des VUL hors catégories

Trop vieux, les véhicules particuliers immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1997 n’entrent pas cette classification. Il en va de même pour les VUL immatriculés avant le 1er octobre 1997, les deux-roues, trois-roues et quatre-roues légers motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 ainsi que les poids lourds et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001.

La préfecture de police verbalise désormais ces véhicules non certifiés, dont la circulation est interdite depuis le 1er juillet 2016 à Paris, du lundi au vendredi et de 8 h à 20 h (voir notre brève). Cette mesure concerne 9 % des VP, 17 % des VUL, 18 % des poids lourds, 26 % des bus et autocars et 1 % des deux-roues.

De 68 à 375 euros d’amende

L’absence de vignette Crit’Air ou le port d’une vignette non correspondante seront donc sanctionnés par une amende dès le 15 janvier 2017 à Paris :

  • 135 euros pour les poids lourds et les autocars (contravention de 4e classe), majorés à 375 euros si non réglés dans un délai de 45 jours
  • 68 euros pour les voitures particulières et les autres véhicules (contravention de 3e classe), majorés à 180 euros si non réglés dans un délai de 45 jours

Commander des certificats pour sa flotte

Le certificat coûte 4,18 euros (payables en ligne) et est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La facture (reçue par email), comprenant les informations du certificat, servira d’attestation jusqu'à sa réception par courrier.

Les responsables de flotte d’entreprises ou d’administrations de 50 véhicules et plus peuvent faire un devis et effectuer des commandes groupées via un espace sécurisé (Espace Flottes Entreprise) sur le site.

Espace Flotte Entreprise - Crit'Air

Depuis le 1er décembre, ces responsables disposent d’un module pour importer les informations en masse depuis un fichier reprenant les champs exigés. Ce module permet notamment de choisir différentes adresses d’envoi et de les regrouper par colis.

Pour information, à partir du 1er avril 2017, les véhicules non immatriculés en France, y compris les véhicules professionnels européens, devront également porter une vignette Crit’Air pour circuler dans les ZCR.

*Les polluants mesurés pour les normes Euro sont les particules (PM), les oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures imbrûlés (HC) et le monoxyde de carbone (CO) émis à l’échappement.

Plus d'informations sur la réglementation en vigueur sur le site de la préfecture de Police.

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