Suite à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (mesure n° 2), la conduite des 383 voitures-radar en service sur les routes de France depuis mars 2013 doit être confiée à des prestataires privés. Actuellement, ces véhicules banalisés, capables de détecter automatiquement les excès de vitesse, sont conduits par un policier ou un gendarme. Celui-ci est accompagné d’un collègue chargé de déterminer la vitesse autorisée à l’endroit traversé. En privatisant les voitures-radar, l’État libérera ainsi 766 agents.
Mais confier le contrôle de la vitesse à des prestataires privés pose de nombreux problèmes. C’est pourquoi le système sera en expérimentation pendant six mois, d’abord en Normandie puis progressivement dans les autres régions. Ce test en conditions réelles est destiné à homologuer le système : les contrôles effectués ne donneront donc lieu à aucune contravention. Au terme de cette expérimentation, le 1er septembre 2016, les 383 véhicules-radar seront définitivement confiés à des opérateurs privés.
Éviter tout abus de pouvoir
Pour éviter tout abus de pouvoir de la part des prestataires embauchés, l’État a pris de nombreuses précautions :
- Les véhicules disposeront désormais d’équipements capables de détecter automatiquement les panneaux de limitation de vitesse, sans aucune intervention humaine. Le chauffeur n’aura donc plus besoin d’un collègue.
- Les marges de tolérance ont été réévaluées à la hausse : 10 km/heure ou 10 % au-dessus de la vitesse autorisée selon ce qui est le plus favorable au contrevenant.
- Les prestataires seront rémunérés en fonction du nombre d’heures de conduite effectuées. Le communiqué de presse précise qu’« en aucun cas, les entreprises ne seront rétribuées au nombre d’infractions enregistrées ».
- Les trajets et les plages horaires de contrôle seront déterminés uniquement par l’État en fonction des critères d’accidentalité locale.
Protéger des données confidentielles
Concernant la confidentialité des données personnelles, les opérateurs privés ne doivent avoir aucun accès aux informations récoltées par le véhicule : le conducteur « ne saura ni quel véhicule a été photographié, ni combien. Il en va de même pour l’entreprise qui l’embauche, qui ne pourra jamais accéder à la partie concernant les clichés de verbalisation, ni connaître le nombre d’infractions constatées par le biais des véhicules dont il a la charge durant leur conduite. » Ces données seront cryptées et envoyées automatiquement aux officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), situé à Rennes, pour qu’ils constatent et valident l’infraction. De plus, pour éviter tout piratage matériel, les véhicules resteront garés dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
