Vols de véhicules : de l’effraction physique à l’effraction électronique

La garantie vol

Pour valider la définition du vol, les assureurs reprennent celle du Code pénal (art. 311-1) : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »

Traditionnellement, la garantie vol se trouve cantonnée à l’effraction de l’habitacle ou du local où était remisé le véhicule, à l’agression, à l’usage de fausses clés (ou de clés volées) en vue de s’emparer de celui-ci. La tentative de vol est aussi couverte dès lors qu’il est démontré que l’on a tenté de prendre le véhicule.

Les assureurs ont ensuite ajouté les dégradations dues à un vol du contenu du véhicule, ce contenu pouvant être couvert par ailleurs dans le contrat. La garantie est fréquemment étendue au vol de parties extérieures du véhicule par arrachage ou démontage (roues, enjoliveurs, roues de secours, etc.). Les frais engagés pour retrouver le véhicule sont pris en charge par l’assurance. Ordinairement, les actes de vandalisme sont associés à la garantie des dommages accidentels et non au vol.

Le détournement n’est pas assimilé car il constitue un abus de confiance, le délinquant se faisant remettre le véhicule. Ce cas n’est pas garanti sauf extension (CA Bordeaux, 14 mars 2006). Les agences de location courte durée y souscrivent souvent.

Lorsque le véhicule est la propriété de l’entreprise, la garantie s’exerce à concurrence de la valeur de remplacement estimée par l’expert. S’il s’agit d’un contrat de location de longue durée, la disparition du véhicule est couverte à hauteur de sa valeur financière figurant au contrat de location. L’alternative consiste à assurer le véhicule à sa valeur de remplacement en demandant au loueur une couverture pour la perte financière. Cela conduit souvent à un doublon de garantie, les achats d’assurance et de location étant réalisés par des services distincts. À noter que dans ce cadre, il n’y a pas assurances cumulatives, la garantie accordée à titre onéreux par le loueur étant une renonciation à recours.

Enfin, avec une location de moyenne durée, une clause au contrat d’assurance fixe conventionnellement le calcul du plafond d’indemnité. Dans tous les cas, une franchise est déduite de l’indemnisation.

Vol du véhicule sur le parking d’un hôtel

• Lorsque le vol du véhicule a lieu sur le parking d’un hôtel, que celui-ci en ait ou non la jouissance privative, l’hôtel est responsable à hauteur de 100 fois le prix journalier de la chambre même si un panneau indique que le stationnement s’effectue aux risques et périls du voyageur (art. 1953 C. civil-Cass 1° civ. 29 septembre 2004, n° 01-13567). Si plusieurs chambres ont été louées, ce montant est multiplié par le nombre de clients en lien avec le véhicule (CA Versailles 27 février 2004, n° 2002-02076).
• L’hôtelier est responsable à concurrence de 50 fois le prix journalier de la chambre en cas de vol du contenu du véhicule si l’hôtelier a la jouissance privative du parking (art. 1954 C. civil).
• Le recours peut porter sur le véhicule et son contenu dans la limite des plafonds forfaitaires cités ci-dessus.

Les voleurs s’adaptent, les assureurs et les tribunaux aussi

Pourquoi perdre du temps à fracturer et dégrader une portière alors que les véhicules modernes débordent d’électronique susceptible de faciliter l’enlèvement du véhicule ? Les voitures que l’on retrouve, généralement brûlées ou dépouillées pour alimenter le marché de la pièce de réemploi (d’où la nécessité que ces pièces soient l’objet d’une traçabilité), ne comportent aucune trace d’effraction physique.

De leur côté, les assureurs invoquaient la nécessité d’une effraction, voire d’une double effraction (habitacle et colonne de direction) pour refuser leur garantie. Le plateau venant enlever le véhicule en stationnement relevant de la légende, il leur a bien fallu admettre que le modus operandi avait changé. Si le conducteur peut présenter les deux clés du véhicule, ce qui écarte toute suspicion de négligence, la garantie devient difficile à contester. Il faut donc admettre que le véhicule a fait l’objet d’une « effraction électronique » qui, souvent, ne laisse aucune trace. Cette technique a reçu l’appellation de « vol à la souris ».

Cette méthode de vol concerne 74 % des disparitions de véhicules (voir le tableau ci-après). Il existe de nombreux moyens de voler une voiture. Certains nécessitent du matériel que l’on trouve aisément sur internet, d’autres des complicités chez le constructeur pour connaître les codes et programmer une nouvelle clé. Un boîtier électronique permet de perturber à distance la fermeture des portières ou de capter le code d’ouverture. La voiture reste ouverte et une fois dans l’habitacle, le voleur n’a plus qu’à brancher un matériel électronique sur la prise de diagnostic OBD. Il pourra alors reprogrammer une télécommande « vierge » qu’il se sera procurée au préalable.

S’il est équipé d’un brouilleur, le véhicule sera intraçable par le GPS. Il est aussi possible, avec un ordinateur portable, de prendre à distance la maîtrise d’une voiture en circulation ou seulement de perturber sa conduite pour contraindre son conducteur à s’arrêter.

Ce type de vol demandant du matériel et de la technicité, on comprend que le nombre de véhicules volés soit en diminution mais que la proportion de ceux non retrouvés soit en croissance. On estime à 40 % le taux des véhicules retrouvés après vol.

La jurisprudence a réagi en considérant que la clause du contrat d’assurance exigeant la preuve de l’effraction physique n’était plus adaptée à la situation actuelle et que l’assureur ne pouvait imposer à l’assuré la démonstration de la garantie par référence à des indices prédéterminés. La jurisprudence a donc déclaré la clause litigieuse comme étant abusive (CA Paris 22 septembre 2015, n° 14/14596). Cette qualification du domaine de la consommation n’est normalement pas applicable aux entreprises mais on ne voit pas pourquoi, confrontés à une même réalité, les particuliers et les entreprises auraient des traitements distincts.

En conclusion, nous conseillons au lecteur de se faire communiquer une copie de la page du contrat d’assurance définissant le périmètre de la garantie vol afin d’apprécier son étendue et de vérifier si l’effraction électronique est couverte.

Les moyens de protection contre le vol

Le gravage de toutes les vitres du véhicule s’est répandu au cours des récentes années, le rendant moins dissuasif puisque généralisé. Il incite toutefois les voleurs à remplacer les glaces, ce qui est onéreux et peu discret. Le gravage s’accompagne aussi d’une inscription des coordonnées du véhicule au fichier ARGOS, ce qui facilite son identification.

Depuis vingt ans, les voitures s’équipent aussi en première monte d’un coupe-circuit censé immobiliser le véhicule si l’on ne dispose pas de sa clé. Ce système est classé par le SRA (Sécurité et réparation automobile, organisme chargé de tester les matériels et d’agréer les intervenants). Son efficacité peut être prise en défaut face à un malfaiteur compétent et bien équipé.

Sur les poids lourds, un anti-démarrage peut être monté sur l’injection. En ce qui concerne les matériels tractés, on déborde d’astuces pour les immobiliser sur les chantiers : sabot de Denver, matériel suspendu à une grue lorsque le chantier est fermé, etc.

L’installation d’une puce connectée au GPS n’empêche pas le vol du véhicule mais permet, après sa disparition, sa traçabilité sur un smartphone ou une application sur ordinateur. Cela peut s’accompagner d’une prestation de service consistant à récupérer le véhicule après sa localisation, ce qui implique l’intervention des forces de l’ordre.

Mais alors que la protection électronique a aussi des défaillances, la canne antivol assujettissant le volant à la pédale de débrayage a repris du service. Elle dissuade le malfaiteur voulant commettre son larcin rapidement et discrètement, qui jettera alors son dévolu sur un autre véhicule plus vulnérable. Pour une centaine d’euros, cette canne antivol complète la panoplie des protections à condition qu’on veuille bien l’installer chaque fois que l’on quitte l’habitacle pour la retirer quand on y revient.

Prévenir les vols de voitures

La prévention précède la protection et ne doit pas être négligée. Quelques conseils contribuent à éviter la déconvenue d’un vol du véhicule et/ou de son contenu.

• Ne rien laisser d’apparent dans l’habitacle ou la plage arrière.
• Utiliser un cache-bagage dans les breaks ou les voitures « société ».
• Ne pas faire de marquage au nom de la société sur le véhicule si cela peut induire un contenu attractif.
• Ne pas laisser le GPS portatif ou le Coyote sur le tableau de bord. Effacer la marque de la ventouse sur le pare-brise, le voleur prévoyant qu’il va trouver le GPS dans la boîte à gants.
• Conserver les papiers du véhicule sur soi. Il est inutile de faciliter la revente de la voiture.
• Ne quitter le véhicule qu’après avoir monté toutes les vitres et s’être assuré que la fermeture centralisée des portes a fonctionné.
• Dans les parkings, stationner de préférence près des issues et éviter d’être isolé. Un voleur préfère opérer dans un lieu discret.
• En cas de choc arrière par un autre véhicule ayant deux occupants, s’arrêter et couper le moteur avant de descendre. Ce peut être un car jacking.

Récupérer un véhicule en fourrière

Il faut présenter : la carte grise, le permis correspondant à la catégorie de véhicule de la personne venant reprendre le véhicule, la carte verte.
(D 30 septembre 2016, arts R 325-32 et 38 C. route)

La gestion d’un sinistre vol

Afin d’avoir une petite chance de retrouver un véhicule, sa disparition doit être déclarée aux autorités de police dès la découverte du vol et en tout cas dans les 24 heures. L’assureur impose qu’une déclaration lui soit faite ou au courtier dans les deux jours ouvrés. L’information peut facilement être réalisée en ligne ou au moyen du constat amiable en fournissant les coordonnées du véhicule et de l’assurance au recto, et en employant le verso pour rapporter les circonstances. En pratique, l’assureur n’applique aucune sanction en cas de retard, excepté si le délai est exagéré.

Si le véhicule est rapidement retrouvé ou s’il a fait l’objet d’une tentative de vol, le dossier se gère comme un accident. Lorsqu’il n’est pas retrouvé dans les 30 jours de la déclaration (et non de la découverte du vol lui-même), l’assureur va organiser une expertise sur pièces au moyen des documents et données fournis par l’assuré : carte grise, kilométrage (carte de carburant), factures d’entretien, facture d’achat. Sur ces éléments, l’expert déterminera la valeur de remplacement en établissant un bilan technique. Le véhicule ayant disparu, sa vétusté ne pourra être approchée que sur la base de son âge et de son kilométrage.

L’assureur se réserve le paiement du sinistre quoique quelques courtiers obtiennent une délégation pour l’effectuer. Il se fera communiquer, outre la carte grise, les clés (2 jeux), une déclaration de cession à utiliser si le véhicule est retrouvé après règlement, un certificat de situation administrative (non-gage) afin de vérifier s’il y a une opposition, une déclaration de l’assuré attestant que le véhicule n’a pas été retrouvé, la facture d’installation des protections antivol exigées le cas échéant par l’assureur lors de la souscription.

Le règlement intervient sous déduction de la franchise prévue au contrat et sous déduction d’un abattement conséquent, voire d’un refus d’indemnisation, si le vol a été perpétré alors que le véhicule était ouvert – comme dans le cas où le conducteur est descendu un instant pour acheter des cigarettes.

Avec une location, c’est le loueur, propriétaire du véhicule, qui est le bénéficiaire de l’indemnité. Si la valeur financière du véhicule, selon le tableau d’amortissement du contrat de location, est inférieure à la valeur de remplacement du véhicule, la différence entre cette valeur et le montant de la réclamation du loueur est due à l’assuré qui a acquitté les cotisations d’assurance (Cass 1° Civ. 13 mars 1996, n° 94-11610). Cette situation intervient en fin de location et les entreprises omettent de réclamer cette différence souvent d’un faible montant.

Si le véhicule est retrouvé après indemnisation du vol, les entreprises se gardent bien de vouloir le récupérer, sauf s’il comporte des aménagements longs à reconstituer. Généralement, le véhicule est en mauvais état et s’il paraît intact, son utilisation par les voleurs peut avoir générer un vice.