En cas de vol d’objets dans une voiture, produire les attestations de témoins pour réclamer une indemnisation à son assureur n’est pas suffisant. « Les témoins de l’assuré s’étaient bornés à indiquer que ″les affaires″ placées dans le coffre de son véhicule lui avaient été dérobées, sans autre précision », relate ainsi le site Service-Public.fr en évoquant un cas traité par la Cour de cassation.
Des précisions qui auraient pu apporter « la preuve que les divers objets dont il avait fourni la liste à l’assureur se soient effectivement trouvés dans son véhicule, au moment où il avait été visité par des tiers ». C’est là l’essentiel d’un arrêt émis par la Cour de cassation le 31 mars 2022. Elle rejoint ainsi la décision prise auparavant par la Cour d’appel. Une situation malencontreuse, mais bien réelle donc.
Retour sur les faits
Le principal concerné par cet arrêté est le gérant d’une société. Il s’était tourné vers son assureur Axa France, après avoir déclaré le vol d’objets qui se trouvaient dans sa voiture. Celle-ci se trouvait sur le parking d’un salon professionnel en Allemagne au moment des faits relayés par l’assuré.
Le gérant a essuyé un refus de versement de garantie de la part d’Axa. Il s’en est alors remis au Tribunal de grande instance. Celui-ci l’a débouté, tout comme la Cour d’appel ensuite et, enfin, la Cour de cassation, dernier recours de l’assuré. Une série de décisions de justice que rappelait récemment le site web du service public.
Motif aux dénis successifs, et dont on rendait compte plus haut : les témoignages des personnes présentes manquaient de précision pour corroborer les faits. Un exemple parmi d’autres qui devrait inciter à rester vigilants aux détails, même les plus minimes.
