Vol de véhicule : attention aux clés

Le vol d’un véhicule lors d’un essai réalisé en vue de sa vente peut ne pas être indemnisé par l’assureur, si le vendeur y a laissé ses clés. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 8 octobre 2020.
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clé voiture

Mieux vaut faire preuve de prudence lors de l’essai d’un véhicule réalisé en vue de sa vente. Telle est la leçon à titre de l’histoire de Monsieur F., propriétaire d’un véhicule assuré auprès de la Macif. Victime du vol de ce véhicule qu’il avait mis en vente, lors de son essai par un potentiel acheteur, Monsieur F. l’a déclaré à son assureur. Ce dernier a cependant dénié sa garantie, le vol ayant été « commis alors que les clés sont à l’intérieur, sur ou sous le véhicule » – une exclusion prévue dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Monsieur F a assigné en justice son assureur, estimant que celui-ci se dérobe à ses obligations. L’assureur n’aurait pas tenu compte de ce que le vol a été commis à l’aide d’une ruse des voleurs incitant le conducteur à laisser les clés à l’intérieur du véhicule, et non par étourderie. De plus, Monsieur F. argue qu’il a été menacé par les voleurs : ceux-ci n’ont « ni ralenti, ni dévié de leur trajectoire » lorsqu’il s’est interposé devant la voiture pour en empêcher le vol. Le 27 novembre 2018, la cour d’appel de Versailles a accepté d’indemniser la victime.

Cependant, la Cour de cassation a rejeté cette décision et jugé que l’assureur était bel et bien dans son droit. Dans un arrêt en date du 8 octobre 2020, elle a constaté en effet que « l’assuré est descendu de son véhicule, en laissant son acheteur potentiel au volant avec la clé sur le démarreur, et le moteur tournant, puis qu’il est descendu de son plein gré de son véhicule, et que le voleur est alors parti avec celui-ci. » Il relève également que « le voleur n’a pas fait usage de violence au moment du vol ou antérieurement, et qu’il n’est fait état que d’une seule menace postérieure au vol. » La clause d’exclusion de l’assureur était donc applicable.