La signature de cette charte avait été annoncée en juillet lors de la présentation de la future loi d’orientation des mobilités, les engagements sont désormais actés. En 2020, il y aura donc au moins une ZFE d’ici 2020 à Rouen, Reims, Strasbourg, Clermont, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Montpellier, Toulouse, Toulon, Marseille mais aussi Fort-de-France (Martinique) ; sans oublier Paris et le Grand Paris, Strasbourg et Grenoble qui ont déjà pris de l’avance.
Des modalités d’application choisies par les collectivités
Pour rappel, les ZFE sont des zones dans lesquelles est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules polluants, sur la base du système des vignettes Crit’Air. Le ministère de la transition écologique et solidaire estime que ce dernier est désormais « largement connu des usagers de la route », avec plus de 10 millions de vignettes déjà délivrées. Les collectivités territoriales qui instaurent un ZFE sont libres de décider du périmètre géographique et des catégories de véhicules concernés par l’interdiction, ainsi que des modalités horaires. Elles peuvent également faire évoluer ces règles dans le temps et octroyer des dérogations.
En parallèle, elles devront déployer des outils facilitant l’usage des transports collectifs, des véhicules à faibles émissions et des solutions de mobilité alternatives, par exemple en installant des parkings dédiés, des voies réservées ou des infrastructures de recharge. Elles seront également tenues d’organiser « une mobilisation des citoyens et des entreprises » et à donner l’exemple via des flottes publiques à zéro ou faibles émissions. Les 15 collectivités signatures se réuniront tous les six mois avec le gouvernement pour suivre la mise en œuvre de ces engagements.
D’autres villes françaises bientôt concernées ?
Actuellement, 220 ZFE ont été déployées en Europe, dont seulement trois en France, à Paris, Grenoble et Strasbourg. « L’évaluation des impacts sur la qualité de l’air diffère d’une ZFE à une autre mais selon les cas, des réductions des concentrations dans l’air de NO2 et PM10 jusqu’à 12 % et de 15 % de PM2,5 peuvent être observées », indique le ministère. « La loi d’orientation des mobilités portera l’ambition de voir ces zones se déployer dans d’autres villes françaises, notamment celles dont les seuils de concentration de polluants atmosphériques sont régulièrement dépassés », ajoute-t-il. Ces dernières seront ainsi tenues de mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2020.