ZFE-m : le gouvernement précise les conditions de dérogation

Dans un décret publié le 24 décembre 2022, le gouvernement précise les conditions pour déroger à l’instauration d’une ZFE-m, pour les agglomérations de plus 150 000 habitants.
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ZFE-m conditions dérogation

Alors que 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour mettre en place une ZFE-m, le gouvernement avait annoncé prévoir des conditions de dérogation, comme nous l’écrivions déjà en octobre 2022. On en sait désormais plus sur ce sujet. En effet, un décret paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 vient préciser les conditions de dérogation aux ZFE-m. Ainsi, deux possibilités se présentent.

Condition clé pour la dérogation aux ZFE-m : des taux bas de NO2

Pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, un premier moyen pour déroger à l’obligation d’instaurer une ZFE-m est de démontrer, « au moins trois années sur les cinq dernières années » par des mesures ou par de la modélisation, que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) « sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 ». Et ce, soit « sur l’ensemble des stations fixes de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération », soit « pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération. »

Seconde possibilité pour les agglomérations : démontrer « par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration », que les mesures alternatives qu’elles ont adoptées permettent d’atteindre ces mêmes concentrations de NO2. Mais cela « dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place » d’une ZFE-m.

À noter : ce seuil de 10 microgrammes par mètre cube de NO2 correspond aux standards de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé. Comme l’Etat l’avait précédemment observé, les seuils de l’OMS sont « plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles ».

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