ZFE-m : un contrôle sanction automatisé d’ici 2024

Le premier comité ministériel sur les ZFE-m a débouché sur de nouvelles mesures dont une concernant le déploiement, d’ici 2024, d’un système de contrôles et de sanctions automatisé.
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ZFE-m contrôle sanction

Le premier comité ministériel sur les ZFE-m a eu lieu le 25 octobre 2022 et a notamment abouti à l’annonce d’un « contrôle sanction automatisé ». L’objectif : identifier les véhicules qui dérogent aux règles des ZFE-m.

Ce comité a rassemblé les 43 présidents des métropoles concernées par des ZFE-m, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le ministre délégué en charge des Transports, Clément Beaune. « Nous travaillons à la mise en place d’un contrôle sanction automatisé sous forme de radars, disponible au second semestre 2024 », a précisé Christophe Béchu, tel que rapporté par France Bleu. Pour mémoire, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants ont jusqu’à 2025 pour mettre en place une ZFE-m.

Toujours selon le ministre, ce système s’appuiera sur une lecture des plaques d’immatriculation. Avec l’intégration des dérogations possibles : « Cela peut valoir pour des véhicules d’urgence ou pour des personnes en situation de handicap », complète Christophe Béchu, toujours cité par France Bleu. Ce média indique que l’amende en question, « théoriquement de classe 3 » d’après le ministre, s’élèvera à 68 euros maximum.

ZFE-m : prêt à taux zéro, dispositif adapté aux collectivités…

Outre le contrôle sanction automatisé, le premier comité ministériel sur les ZFE-m a procédé à d’autres annonces. En effet, pour les « ménages modestes », le prêt à taux zéro démarrera dès le 1er janvier 2023. Et ce, « pour deux ans d’expérimentation dans les métropoles en dépassement des valeurs limites pour la qualité de l’air », indique le gouvernement.

Quant aux collectivités, celles dont la qualité de l’air dépasse les seuils européens devront suivre un « calendrier de restrictions de circulation des automobiles ». Celui-ci prévoit l’interdiction des Crit’Air 5 en 2023, des Crit’Air 4 en 2024, et des Crit’Air 3 en 2025. De plus, toujours à destination des collectivités, le gouvernement a précisé les modalités de financement par le « fonds vert ». Annoncé le 6 octobre 2022 dans le cadre du plan national de sobriété énergétique, celui-ci totalise 1,5 milliard d’euros. Il vise à accélérer la transition écologique dans les territoires et devra voir le jour en 2023.

Pour accompagner les collectivités, ce fonds « sera mobilisé à hauteur d’au moins 150 millions d’euros », pour un « volet ZFE-m », a décidé le comité ministériel. « Il pourra financer, entre autres, des études d’analyse préalables ou évaluation ex post, des études d’ingénierie préalables », « des études et aménagements de voirie pour développer le vélo et la marche ». Ou encore constituer « un investissement pour la mise en place de signalisation des ZFE-m », « une subvention d’études et d’ingénierie », ou encore pour « l’aménagement de stationnement vélos sécurisé », etc. En plus de cette aide, le gouvernement reversera le produit des amendes aux collectivités.

… et des mesures futures pour les professionnels

Enfin, pour les professionnels, le gouvernement a annoncé le lancement, au cours des prochaines semaines, d’un groupe de travail. Ce dernier se consacrera à « l’harmonisation des règles des ZFE-m, notamment pour les professionnels ». Il rassemblera « entre autres les professionnels et les collectivités concernées ». Par ailleurs, le comité de suivi des ZFE-m se réunira tous les six mois, toujours sous la présidence des ministres. Il désignera enfin « un interlocuteur unique pour les collectivités ». Ce porte-parole « fera le lien avec l’ensemble des ministres concernés ».

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